Questions de Jean-Pierre Decool

Situation des ponts de rétablissement

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 13331 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Situation des ponts de rétablissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements de pisciculture

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13454 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Situation des établissements de pisciculture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étiquettes politiques des maires

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. C'est un parlementaire quelque peu décontenancé qui vous interroge, monsieur le ministre, à propos de la reconnaissance des élus locaux ...

Revenu fiscal et bourse étudiante

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'octroi de la bourse d'enseignement supérieur. La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 prévoit que les revenus des parents pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Il lui demand...

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la réforme du stationnement. Le procès-verbal pour les infractions au stationnement a été transformé en forfait de post-stationnement (FPS). Le nouveau système permet à chacune des villes de décider elle-même des montants des tarifs de stationnement. Le Défenseur des droits, haute autorité indépendante a publ...

Financement des contrats d'apprentissage

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales. Selon la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est prévu qu'à la date du 1er janvier 2020 l'apprentissage dans les collectivité...

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, 30 % de la pêche française, 50 % des captures bretonnes et trois poissons sur quatre levés par les pêcheries des Hauts-de-France proviennent des eaux britanniques. Madame la secrétaire d'État, ces chiffres sont connus et inquiètent, à deux jours du Brexit. La rencontre de la semaine dernière...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sources de chauffage écologiques et notamment aux anas de lin en vrac. En réponse à question orale qu'il avait posée en 2008 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur avait ouvert l'application ...

Situation des établissements de pisciculture

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de pisciculture et notamment de pêche en étangs. Les pisciculteurs, représentants d'une activité ancestrale, sont les parents pauvres du ministère de l'agriculture, pas assez nombreux pour être écoutés, pas assez reconnus pour bénéficier de financements, notammen...

Situation des ponts de rétablissement

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des ponts de rétablissement des voies dans les territoires, et notamment dans le département du Nord. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité des ponts intitulé « sécurité des ponts : éviter un drame...

Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Le président de la République avait annoncé, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle, vouloir encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Depuis 2017, cet enseignement, indispensable au mai...

Pratiques anticoncurrentielles dans le sport

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos des pratiques anticoncurrentielles de certaines fédérations nationales et internationales. Le 8 décembre 2017, la Commission européenne a décidé que les règles d'éligibilité de l'union internationale de patinage (UIP), qui prévoient des sanctions sévères contre les athlètes participant à des épreuves de patinage d...

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers. À plusieurs reprises la presse s'est fait l'écho de l'indignation des habitants à propos de la découverte de montagnes de déchets laissées dans les massifs forestiers. Très souvent, il s'agit de restes de chantiers d'entreprises de bâtiments. C'est ain...

Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Celles-ci peuvent être considérables pour un site de production situé à Gravelines, auqu...

Pénurie de lait pour bébés allergiques aux protéines de lait de vache

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, je n'envisageais pas de vous interroger sur un sujet aussi inattendu que celui du lait infantile pour bébés allergiques aux protéines de lait… Toutefois, la presse se fait l'écho d'une situation assez inédite, et des parents sont plongés dans une véritable angoisse. Il faut savo...

Oxydation des armes chimiques en mer du Nord

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'oxydation des millions de tonnes d'armes chimiques en mer du Nord. Les deux guerres mondiales du 20ème siècle ont laissé de nombreuses traces dans de nombreux territoires français. Les deux conflits ont également des conséquences importantes sur les espaces maritimes, et...

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la définition des remboursements de frais qui ne permettent pas l'abattement prévu sur les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, pour déterminer la quotité taxable à l'impôt sur le revenu. Cette récente disposition introduite par amendement sénatorial permet aux élus de dé...

Retraites agricoles

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la modestie des pensions des retraites agricoles. Le conseil d'orientation des retraites a publié ses résultats : la retraite moyenne est de 730 euros mensuels pour une carrière complète de non-salarié agricole alors que la moyenne se situe entre 1 600 et 1 800 euros. La situation s'est encore...

Réorganisation des services fiscaux

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la réorganisation des services fiscaux. À la lecture de plusieurs articles de presse, il est question de lancer, avec les élus locaux, une négociation relative à la carte, soit la répartition des « points d'accueil de proximité » fiscaux. Il lui demande quelles sont les modalités de cette...

Gestion des affaires scolaires par les communes

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés relatives à la gestion des « affaires scolaires » par les communes rurales. Certaines fusions d'intercommunalités ont entraîné la rétrocession de la compétence « affaires scolaires » à des communes rurales qui, ne pouvant adhérer à un syndicat à vocation scolaire pour des raisons différentes et notam...