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Interventions en commissions de Jean-Pierre Demerliat
7 interventions trouvées.
Je suggère, pour ma part, de favoriser la diffusion par l'audiovisuel extérieur de programmes en langue étrangère, à condition que ces derniers parlent de la France et des événements qui s'y produisent.
La mission « Provisions » a pour originalité de regrouper en deux dotations programmes des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote de la loi de finances, ensuite répartis en tant que de besoin entre les autres missions par voie réglementaire. En outre, conformément à la LOLF, elle est une mission spécifique dénué...
a tout d'abord précisé que les deux dotations-programmes composant la mission « Provisions » regroupent des crédits destinés à couvrir des dépenses indéterminées au moment du vote de la loi de finances. Ils sont répartis en tant que de besoin, en cours d'exercice, entre les autres missions, par voie réglementaire. Il a signalé que la dotation...
a tout d'abord précisé que la dotation du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » avait vocation à permettre le financement des mesures générales en matière de rémunération, dont la répartition, par programme, ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits. Puis il a rappelé que la dotation du pro...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, sur la mission « Provisions ». a tout d'abord rappelé que la mission « Provisions » avait été créée en application de l'article 7 de la LOLF, cet article prévoyant expressément les deux do...
a considéré que l'objet du programme relatif aux dépenses accidentelles et imprévisibles de cette mission était, par définition, de financer des mesures fortuites.
a souhaité commencer par quelques rappels. Il a tout d'abord indiqué que la mission « Provisions » avait été créée en application de l'article 7 de la LOLF, cet article prévoyant expressément les deux dotations constitutives, respectivement, des deux programmes de la mission. Il a également relevé que ces programmes regroupaient des crédits qui...
