Questions orales de Jean-Pierre Demerliat

Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse

M. Jean-Pierre Demerliat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence de moderniser notre patrimoine ferroviaire, aujourd'hui largement dégradé et dont les performances sont désormais alarmantes. La ligne Paris-Limoges-Toulouse est un exemple éclairant des efforts cons...

Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation professionnelle des personnes en situation de handicap dans le département de la Haute-Vienne. Ces personnes bénéficient du régime public de rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés. Faute d'un nombre suffisant d'agréments de rémunération délivrés par la ...

Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire inscription de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147 au schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Reliant deux capitales régionales, Limoges et Poitiers, cette liaison routière constitue un axe de communication essentiel au développe...

Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du centre de tri postal de Limoges. Le programme de modernisation de l'outil industriel courrier « Cap Qualité Courrier » lancé par La Poste en 2006 arrive à son terme. Or la direction opérationnelle territoriale du courrier (DOTC) de Limoges est à ce jour la seule à ne pa...

Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre (ONAC). Créées dans le but de réinsérer professionnellement les mutilés de la grande guerre, les écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC se sont ouver...

Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002, la MIVILUDES a pour mission de lutter contre les agissements des mouvements à caractère sectaire qui sont attentatoires aux droits de l'homme et aux lib...

Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces graves qui pèsent sur l'avenir de l'activité fret SNCF dans la région Limousin et plus particulièrement dans le département de la Haute-Vienne. La décision de la SNCF de supprimer le « wagon isolé » à compter du 30 novembre 2007, au prétexte de rentabilité insuffisante, aura pour cons...

Médecine scolaire en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant de médecins scolaires en Haute-Vienne. Suite à la suppression de quatre postes de vacataires à la rentrée 2006, la Haute-Vienne ne compte plus en effet que huit médecins scolaires - dont trois vacataires - pour un total de plus de 50 ...

Sécurité routière en Haute-Vienne

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière dans le département de la Haute-Vienne en 2005. Avec 51 morts en 2005, les chiffres de la Haute-Vienne sont très mauvais. Le nombre de tués est en augmentation de plus de 30 % par rapport à l'année 2004 et le nombre d'accidents mortels de 30 %. Si le...

TNT et réception de France 3 Limousin

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des problèmes qu'induit l'arrivée en périphérie de la région Limousin de la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, les habitants du nord, de l'ouest et du sud-ouest de la Haute-Vienne reçoivent les programmes de la TNT via l'émetteur installé près de Niort et, de ce fait, l...

Mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les retards d'exécution des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien en Haute-Vienne. Alors que selon les termes du IVe contrat de plan Etat-région (CPER) 2000-2006, la liaison de type autoroutier L...

Situation en Polynésie française

M. Jean-Pierre Demerliat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Directement ! M. Jean-Pierre Demerliat. Mes chers collègues, puis-je me permettre de vous livrer quelques phrases extraites d'un texte lu à la télévision polynésienne au soir des élections de dimanche ? « Soudain, nous avons entendu la France, la France que nous aimons, la France qui a éclairé le...

Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des établissements publics d'enseignement agricole du Limousin en général, et de la Haute-Vienne en particulier. En effet, la baisse annuelle et constante de 1,5 % de la dotation globale horaire (DGH) conduit à de nombreuses suppressions de cl...

Taxe à l'équarrissage

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés engendrées par la création d'une nouvelle taxe à l'équarrissage prévue par la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Cette taxe remplace celle créée par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à l'élimination de...