Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement les différents intervenants, et c’est avec prudence, modération et humilité que je rappellerai que les trois quarts des Français vivent dans des agglomérations urbaines.

Or, dans ces agglomérations, et surtout dans les plus importantes d’entre elles, ni le conseiller général ni le conseiller régional ne sont connus.

C’est pourquoi, grâce à la réforme dont nous débattons, et à condition que le nombre de conseillers territoriaux soit le plus restreint possible...

... – deux, trois ou quatre au maximum par circonscription électorale, car les députés tiennent beaucoup à ce qu’ils soient élus à l’intérieur des circonscriptions législatives ! –, ...

En outre, si le conseiller territorial est élu selon des modalités électorales simples, que tout le monde connaît, et non pas selon un mode de scrutin compliqué faisant la part trop belle aux partis politiques, nous aurons créé, au-dessus des maires et en dessous des députés, un élu connu de l’ensemble de nos concitoyens, qui pourra arbitrer en...

Avant de voter l’article 31, je souhaite poser une question au Gouvernement. Dans sa rédaction actuelle, cet article tend à prévoir que les polices municipales puissent appliquer partiellement, sur le territoire de leur commune, un certain nombre de décisions prises par le président de la communauté. Le Gouvernement a-t-il l’intention d’envisa...

M. Collomb pose un vrai problème, et je lui en donne acte. Mais la solution qu’il propose me paraît extrêmement dangereuse. Comme l’a dit très justement M. le ministre, cela va fragiliser les autorités organisatrices. Le fait d’intégrer, à côté des autorités organisatrices, des établissements publics de coopération intercommunale qui ont délégu...

Mes chers collègues, M. Guené m’a demandé de présenter l’amendement de la commission des finances, sur lequel nous pouvons, me semble-t-il, dégager un consensus. Le Sénat, en première lecture, avait prévu l’indexation, l’année de la création d’une commune nouvelle, du complément de garantie qu’elle perçoit en lieu et place des communes qu’elle...

L’amendement de la commission des finances est l’exact opposé de celui que vient de présenter M. Collombat. L'Assemblée nationale a introduit une incitation financière en permettant aux communes nouvelles, dans lesquelles il va y avoir fusion de l’ensemble des éléments financiers et de tout ce qui existe en matière d’attribution de concours de...

Je suis très réservé sur ce texte qui se traduira par une grande insatisfaction des grands électeurs. Devoir agrandir tous les hémicycles est absurde. Je suis très favorable à l'article 34 quater, car c'est au niveau de véritables EPCI que l'on pratique une vraie péréquation. Notre rapporteur doit défendre cet article. Pourquoi parler à la fo...

Mes chers collègues, nous voici au cœur d’un débat très intéressant ! J’entends certains d’entre vous dire que, d’un côté, il faut des métropoles puissantes pouvant réaliser beaucoup de choses, mais que, de l’autre, il ne faut toucher à rien, surtout pas aux pouvoirs locaux. Cela me paraît quelque peu incohérent ! Trois points de vue peuvent ...

Enfin, on peut évoquer cette question sous l’angle des libertés locales. Je comprends que nombre de nos collègues soient réticents à l’idée que la commune de plein exercice en vienne à ne plus être simplement chargée que de quelques tâches et qu’elle soit privée d’un certain nombre de pouvoirs fiscaux. Un compromis me paraît donc nécessaire, m...