Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

M. Marini et moi-même avons constaté que l’autorisation votée par le Parlement pour émettre des emprunts à moyen et long terme n’a, depuis l’année dernière, plus grand sens puisque le montant des émissions de bons du trésor à moins d’un an a dépassé celui des emprunts soumis à autorisation. Au 30 juin de cette année, le total des emprunts émis...

Je retirerai mon amendement si le Gouvernement fournit chaque mois, à tous les membres de la commission des finances et à tous les parlementaires intéressés, les informations que je reçois déjà en tant que rapporteur spécial, à savoir la décomposition entre, d’une part, les emprunts à moyen et long terme et, d’autre part, les emprunts à court t...

Je souhaite donc que, dans le tableau que vous nous proposerez pour 2010, monsieur le ministre, la variation de l’encours de la dette à court terme soit beaucoup plus large, afin que le Parlement sache de quoi il retourne. Dans ces conditions, je pourrai retirer cet amendement, avec l’accord de M. le président de la commission des finances.

a relevé l'appétit manifesté par certains fonds de pensions pour les titres français indexés sur l'inflation, et mis en garde contre la charge d'intérêts que pourraient générer de tels titres à échéance d'une dizaine d'années. En outre, la banque centrale russe et les banques japonaises semblent très attirées par les titres français de court te...

a observé, s'appuyant sur son expérience locale, que les prestations fournies par l'INRAP peuvent être très longues, et attendues, mais que les résultats sont probants.

a rappelé que, dans le cadre de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, une ouverture de crédits a été prévue à hauteur de 60,5 millions d'euros, sur le compte « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ». Ce montant est destiné à la Cité de la musique, en vue de l'acquisitio...

a déclaré partager les préoccupations du rapporteur général au sujet des limitations de l'article 34 de la LOLF.