Grand paris

Alinéa 11 Après les mots : et le port supprimer le mot : autonome Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. Alinéa 13, deuxième phrase: Supprimer le mot : intégralement II. En conséquence, alinéa 23 Procéder à la même suppression. Exposé sommaire : L'exigence d'une desserte intégrale des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe B, paraît excessive.

I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : pour une période de trois ans par les mots : tous les trois ans II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6 Remplacer le mot : Conseil par le mot : Comité Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les amendements 222 et 161 sur les points suivants : - il lève une amb...

I. - Après l'alinéa 9, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Les terrains et bâtiments qui sont vendus à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés civiles immobilières do...

Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : IV (nouveau). - L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, l'établissement pu...