Grand paris

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Sur ces sommes, les dépenses pour les trois lignes de RER B, C et D s’élèvent au total à 473, 5 millions d’euros, et la part de la région sur ces opérations revendiquées depuis des années par l’ensemble de nos concitoyens s’élève, mes chers collègues, à 177, 5 millions d’euros.

Comparez cette somme aux 2, 063 milliards d’euros, monsieur Caffet : cela explique la position de la majorité de la commission spéciale, qui estime que c’est du saupoudrage !

M. Vera propose d’évoquer dès l’article 2 la politique tarifaire. Or je rappelle que, en vertu de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, la politique tarifaire est l’apanage du STIF et que celui-ci ne peut en aucun cas déléguer cette compétence. Par conséquent, il serait tout à fait malvenu d’ajouter un alinéa ayant trait à la politique tar...

Je tiens tout d'abord à remercier M. Vera d’avoir souligné l’intérêt de la rédaction adoptée par la commission spéciale, dans laquelle il est précisé que l’État finance la grande boucle mais continue à financer les contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France. Il propose de remplacer le mot « indépendant » par le mot « additionne...

J’écoute tout le monde avec intérêt ! Tout d’abord, monsieur Mahéas, la loi du 3 août 2009 s’applique bien évidemment à toutes les programmations. Ce ne sera donc pas la peine de le répéter pour chaque article !

Ensuite, l’article 9 bis que nous examinerons ultérieurement prévoit la mise en œuvre d’un dispositif spécifique en matière de taxation des plus-values réalisées à l’occasion de la création d’équipements de transport. Par conséquent, la commission spéciale a appliqué ce mécanisme d’appel à des dispositifs spécifiques pour la région. Cet...

La majorité de la commission spéciale est attachée à la notion de priorité – en particulier M. Cambon et Mme Procaccia, qui en sont les promoteurs –, car elle recouvre les problèmes de régularité, de sécurité et de ponctualité des équipements. C’est très important concernant les lignes de RER que j’ai évoquées tout à l’heure. Par conséquent, l...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Nous avons déjà traité du problème du cœur de l’agglomération. J’avais pensé déposer un sous-amendement tendant à traiter de son cerveau, mais j’y renonce, car le cœur suffit.

La commission ne peut évidemment pas accepter de conditionner la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris à la mise en œuvre du plan de mobilisation de la région d’Île-de-France. Ce n’est pas du tout acceptable. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ma chère collègue.

Mme Gonthier-Maurin ouvre le débat sur Arc Express. Nous devrions examiner ce projet, qui fait l’objet de l’article 3, dans la soirée. Chère collègue, les deux dispositions que votre amendement vise à introduire ne sont évidemment pas acceptables pour la commission. Certes, il y aura un phasage des travaux, mais il ne saurait y avoir de condi...

La commission n’est pas très favorable aux rapports. En effet, on demande des rapports à chaque occasion. Cela dit, il s’agit d’un sujet sérieux. Comme l’a rappelé M. Dominati, l’année 2014 sera une date importante, puisqu’elle correspondra à l’entrée en application de la réforme des collectivités territoriales. Dans ces conditions, monsieur ...

Le projet de loi relatif au Grand Paris respectera-t-il les enjeux liés au développement durable ? L’article 17 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit un certain nombre de critères : le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet rapporté à son coût, l’av...

Ce schéma était prévu pour 2009. Il n’a toujours pas vu le jour et le Gouvernement n’est pas en mesure aujourd'hui de nous fournir une date d’élaboration crédible. Enfin, ces deux amendements se veulent en cohérence avec l’économie générale du schéma directeur de la région d’Île-de-France. S’il s’agit de l’ancien schéma directeur, celui de 199...

Je m’explique. Le projet de loi relatif au Grand Paris présenté par Christian Blanc respectera, évidemment, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et tous les critères prévus à l’article 17 en matière de développement durable.

Il n’est nul besoin de préciser dans ce texte que l’article 17 de la loi du 3 août 2009 sera respecté, car c’est une évidence.

Je pourrais vous donner lecture des six critères fixés par l’article 17, car j’ai le texte sous les yeux ! Par ailleurs, il n’est pas possible d’inscrire le projet du Grand Paris dans le SNIT dans la mesure où ce schéma prévu par la loi n’est pas encore élaboré. Nous ne savons pas quand il le sera. Adopter une telle disposition entraînerait de...

La commission spéciale n’est pas favorable au phasage, bien qu’il ait été proposé par mon ami Gilles Carrez, qui m’a succédé à la présidence du Comité des finances locales. Gilles Carrez, selon l’angle d’approche qu’il a adopté vis-à-vis de ce projet, estime qu’il convient de « phaser » les opérations et de renvoyer à une date ultérieure le bo...

La commission avait déjà prévu la desserte du pôle de Saclay par le très haut débit. La proposition de notre collègue Christian Cambon, qui consiste à intégrer ce dispositif dans le cadre des infrastructures du réseau, est particulièrement bienvenue. En conséquence, l’avis de la commission est très favorable.

La précision apportée par l’amendement de M. Béteille permet de clarifier la relation entre le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le plan de déplacement urbain. Elle s’inscrit donc parfaitement dans le sens de nos travaux. Dans la mesure où ce schéma d’ensemble est déclaré d’intérêt national, c’est lui qui prime....

Tout le monde souhaite, bien sûr, que la double boucle passe dans les huit départements de la région d’Île-de-France. Le tracé définitif ne sera connu qu’après le passage devant la Commission nationale du débat public. Par conséquent, il est inopportun, me semble-t-il, d’inscrire aujourd'hui dans la loi que le schéma concerne les huit départeme...