Grand paris

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Nous n’allons pas organiser un référendum sur les 1 281 communes de la région !

Je me permets de faire ce rappel, car les auteurs de certains amendements ont fait comme s’ils n’avaient pas lu le texte. Je préfère donc bien préciser ce qui s’y trouve. L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 16 puisque celui-ci vise à instaurer un avis conforme du STIF. En outre, la consultation de la RATP, de la SNCF et...

J’ai été sensible au fait que M. Caffet supprime la mention relative à l’avis conforme, mais j’aurais aimé qu’il supprime également le mot « association », car je ne sais pas ce qu’est une association de plusieurs autorités.

La commission a accompli un important travail sur ce texte. C’est sur son initiative qu’a été ajoutée la consultation de Paris-Métropole, syndicat qui ne représente encore que quelques collectivités.

Tout d’abord, il n’est pas vrai que rien, dans ce texte, ne concerne le logement ! Je vous renvoie à l’article 19 bis, que nous examinerons un peu plus tard, aujourd'hui ou demain.

De plus, dans ce texte important, je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’abroger la loi du 25 mars 2009. Je me souviens des très grands débats que nous avons eus et d’un certain nombre de difficultés rencontrées. Enfin, l’objet de cet amendement étant complètement éloigné du sujet de la discussion, la commission spéciale a émis un avis défavo...

L’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est d’une importance considérable puisqu’elle permet la réalisation d’un certain nombre d’opérations d’équipement ou d’investissements difficilement envisageables dans des conditions financières classiques. Le projet de loi relatif au Grand Paris ne doit pas être l’occasio...

Malheureusement, ce n’est pas le texte dont nous discutons qui doit porter ce mécanisme, même si celui-ci est effectivement important. Madame Gonthier-Maurin, au travers de cet amendement, vous abordez le problème de l’allégement des charges sociales, qui revêt une importance considérable au regard des masses financières en jeu. Vous posez ég...

Chère collègue, vous avez vous-même répondu à la question en soulignant le caractère redondant de cet amendement, que l’on ne peut lui dénier ! Il va de soi que ce projet de loi, comme d’ailleurs l’ensemble des lois et règlements, doit respecter la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Je rappelle, pour appuyer mes propos...

J’ai expliqué en commission, où nous avons longuement débattu de cet article, les raisons pour lesquelles j’étais opposé à l’amendement de M. Dallier. Ces raisons sont simples. J’ai été maire de deux communes d’Île-de-France, pendant respectivement vingt et un ans et douze ans. Je ne puis accepter que les élus des villes où passera le métro au...

La commission spéciale a évidemment émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 2, pour trois raisons. Premièrement, l’article 2 distingue bien le financement de la boucle, assuré par l’État, et le financement des contrats de projets État-région, également assuré par l’État pour la part qui le concerne, à condition ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 12, qui tend à supprimer le premier alinéa de l’article 2. En effet, le texte que nous proposons permettra d’améliorer un certain nombre de liaisons, depuis Villejuif ou La Défense. Cette nouvelle ligne de métro, en rocade et située en banlieue, apportera donc de grandes satisfactions à toutes les...

Le projet de loi, lui, tend à définir des priorités et j’y tiens ! Par ailleurs, madame Laborde, je crois que vous pouvez retirer votre amendement n° 80 rectifié, car il est satisfait. En effet, le texte du premier alinéa de l’article 2 prévoit que le réseau contribue au « désenclavement de certains territoires ». À défaut de retrait, l’avis d...

Les études réalisées dans le cadre de ces lancements de nouveaux réseaux ou de nouveaux systèmes ne sont jamais exactes et aboutissent toujours à des résultats inférieurs à la réalité. Pour la ligne de tramway T2, que j’ai réellement contribué à lancer, toutes les études des experts – des sommités parmi les ingénieurs du secteur des transports ...

La commission n’a accepté l’avis conforme d’aucune collectivité territoriale. Par conséquent, je le répète : je suis, comme la majorité de la commission spéciale, défavorable à l’amendement n° 121.

Ma chère collègue, si vous aviez lu l’article jusqu’au bout, vous auriez constaté que son septième alinéa est ainsi rédigé : « À compter de la publication du dossier, la région et le Syndicat des transports d’Île-de-France, les départements d’Île-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France, s’...

Ma chère collègue, vous me demandez d’ajouter à l’article 3 une disposition que je n’ai pas acceptée à l’article 1er.

Je vous l’accorde ! Vous avez votre logique et la commission a la sienne. Par conséquent, chère madame, vous ne serez pas étonnée que j’émette un avis défavorable sur votre amendement.

M. Caffet a jugé opportun de remettre en cause ce que j’avais dit hier et ce que j’ai répété aujourd’hui.

Certes, mais je veux lui rappeler quelques chiffres. Le contrat de projets entre l’État et la région s’élève à 2, 937 milliards d’euros. La région apporte 2, 063 milliards d’euros et l’État 874 millions d’euros.