Grand paris

J’admire l’attachement de notre collègue Jean Desessard au code de l’environnement, mais je précise que nous mettons en place un nouveau schéma de transport attendu par nombre de nos concitoyens. L’alinéa 14 de l’article 3 ne fait que compléter le mécanisme particulier que nous souhaitons inscrire dans la loi pour ce grand projet. La commissio...

Je m’étais exprimé ce matin sur les trois amendements de suppression. Le Sénat vient de trancher, mais je souhaite rappeler les trois raisons pour lesquelles la commission spéciale a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 241, de manière que les choses soient parfaitement claires entre nous.

Sur l’initiative de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, la commission spéciale a jugé utile d’éviter l’organisation concomitante de deux procédures : le débat public sur le Grand Paris et la procédure de concertation préalable prévue dans le code de l’urbanisme. C’est de cette façon que nous sommes parvenus à unifier la procédure dans un délai ...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Premièrement, comme l’a dit très justement M. Carrez lorsqu’il a été entendu par la commission, la CNDP – qui est mentionnée dans le texte, madame Voynet, ce qui est un progrès – n’a pas le pouvoir d’établir un classement et de choisir entre deux grands projets dont elle est saisie, de décider lequel est ann...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La CNDP n’a pas fixé de calendrier pour le premier projet dont elle a été saisie, Arc Express. Il faut que cela soit dit dans cette enceinte !

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Par conséquent, la Commission nationale du débat public ne peut pas trancher elle-même entre deux projets. Elle s’est bornée à indiquer qu’elle vérifierait leur compatibilité.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La CNDP vérifiera la compatibilité des projets, mais seule la loi peut déterminer un classement entre un projet A et un projet B.

Chers collègues siégeant dans la partie gauche de cet hémicycle, puisque vous ne cessez de vous référer à M. Carrez, je me permets de vous rappeler quel était le sentiment de ce dernier lors de son audition par la commission spéciale. À la question que nous lui avons posée sur ce problème de télescopage, en quelque sorte, de différents projets...

Cette solution a permis d’améliorer la circulation. Or les grands penseurs dans ce domaine avaient toujours estimé qu’elle était impossible ! J’en viens aux amendements. Nous risquons d’avoir un télescopage. La proposition qu’a faite notre collègue Yves Pozzo di Borgo est claire, et la commission spéciale l’a adoptée.

Voilà : « sous réserve que » ! Mais elle n’a pas fixé de calendrier ! Il faut quand même le dire ! J’en viens à la deuxième raison qui justifie notre vote. La vraie question qui se pose, si on essaie de dépassionner…

Selon moi, il doit y avoir une bonne articulation entre le projet, que nous soutenons, défendu par le Gouvernement et le projet Arc Express, qui se développe sur deux arcs, l’un au Sud, l’autre au Nord. Reste que le bouclage du projet Arc Express a été renvoyé au-delà de 2025 et que la Commission nationale du débat public n’a pas fixé de calen...

La vraie question, dis-je, est de savoir quel est le projet essentiel et quel est celui dont on intégrera les éléments techniques. Pour nous, le projet central, c’est le projet proposé par le secrétaire d’État, celui de l’Arc Express comportant des éléments techniques qu’il faudra intégrer dans le projet central. Voilà la deuxième raison pour ...

rapporteur. Je parle de la boucle qui inclut Montfermeil et qui est essentielle pour corriger le déséquilibre entre l’Est et l’Ouest. C’est la troisième raison qui fonde notre avis défavorable. Je tenais à rappeler – et j’aurais aimé le faire dans le silence ! – ces trois arguments.

Le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Or, dans le dossier qui nous incombe, le projet du Grand Pa...

Par conséquent, il ne me paraît pas possible d’organiser un référendum décisionnel local. C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 30.

A l'article 7 (création, missions et prérogatives de la Société du Grand Paris), la commission spéciale a ensuite adopté un amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, visant à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction conduites par la Société du Grand Paris ne peuvent être réalisées que dans un rayon inférieur à 250 m...

Il est de bon ton d’attaquer l’article 1er au motif que son objet serait bien plus étendu que celui du projet de loi. Or je rappelle que cet article traite des transports, de la recherche et de l’innovation, ainsi que des contrats de développement territorial, qui sont les trois éléments essentiels du texte. Par conséquent, réduire le champ de ...

L’amendement n° 10 vise à rédiger de façon différente l’article 1er, en évoquant notamment le conditionnement de l’aide publique aux entreprises à la réalisation d’objectifs d’amélioration qualitative de l’offre d’emploi et de l’offre de formation, sujets tout à fait extérieurs au texte dont nous discutons. Par conséquent, l’avis de la commissi...

Sur l’amendement n° 2 rectifié, l’avis de la commission est favorable. Sur l’amendement n° 244, la commission émet un avis favorable car il montre bien l’articulation avec le réseau préexistant. Enfin, s’agissant du sous-amendement n° 303, qui vise à compléter l’amendement n° 244 en insérant le mot « fluvial » et qui reprend la fin du texte d...

Avant de passer en revue ces sept amendements, je tiens à rappeler que, dans le texte adopté par la commission, le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l’article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements. Parmi ces collectivités territoriales, il y a évidemment, selon...