Engagement national pour l'environnement

Je suis partisan de conserver la formulation adoptée par la commission. En effet, les élus de zones urbaines denses ont à connaître des problèmes posés par les friches industrielles. Ces terrains ont subi des pollutions parfois assez importantes, dont l’État n’est pas toujours parfaitement informé. Par conséquent, des transactions peuvent conce...

Je m’aventurerai avec beaucoup de prudence sur ce terrain. L’amendement de M. Muller part d’une très bonne intention, puisqu’il vise à réduire les capacités de traitement des installations en intervenant dès l’amont. Cependant, pour avoir visité ces usines, notamment celles de tri mécano-biologique, je sais, et d’autres avec moi, que les salar...

Mes chers collègues, attachons-nous aussi à l’aspect humain de la question, ne l’abordons pas sous le seul angle technique, préoccupons-nous aussi de ces personnes qui travaillent au tri dans des conditions absolument inacceptables. Cela étant, comme l’a dit M. Vasselle très justement, il faut essayer toutes les expérimentations et éviter de s...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je renouvelle mes félicitations au président et aux quatre rapporteurs de la commission de l’économie, qui, grâce à leur travail et à leur volonté, ont réussi à emporter notre conviction pendant la difficile bataille des amendements. Je ferai d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à nous entendre débattre de ces amendements, il n’y aurait en France que des terres agricoles ! Je rappelle qu’une grande partie de la population vit dans des agglomérations urbaines et que le photovoltaïque va se développer aussi bien sur les...

… car, au sein du comité des finances locales, nous avons évoqué ce problème à maintes reprises. Cela dit, deux difficultés se présentent. Premièrement, personne ne sait exactement s'il existe un écart entre les sommes qui sont effectivement collectées par l'État au titre des amendes et celles qui sont reversées aux collectivités locales. La ...

… mais nous ne pouvons pas non plus laisser ce chantier ouvert indéfiniment. Il faut régler à la fois le problème de l’adéquation entre le recouvrement et le reversement et celui de la pénalité qui peut subsister. Nous saurions donc gré au Gouvernement de nous présenter rapidement une proposition en ce sens.

Je comprends très bien l’objet de l’amendement : il s’agit d’éviter des ruptures dès lors que l’on sort du domaine urbain. Toutefois, il ne faudrait pas que l’expression « transports publics » constitue une gêne pour une communauté d’agglomération, ou une commune importante, souhaitant passer un contrat avec une entreprise privée pour lui confi...

À Boulogne-Billancourt, un de mes prédécesseurs avait eu la bonne idée de créer un système de transport intracommunal et c’est à moi qu’il est revenu de lancer un appel d’offres, auquel ont répondu la RATP et une entreprise privée. Il ne faudrait pas que la substitution ici proposée interdise à une collectivité, dans une telle situation, de pas...

Nous examinons depuis un certain temps des amendements qui ont tous le même objet : la majoration des péages, la perception de droits régulateurs, etc. Comment voulez-vous faire passer l’idée d’un changement de comportement, qui est à la base du Grenelle I et du Grenelle II, au moment où nous allons créer la taxe « anticarbone », pour reprendr...

C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre les trois amendements qui viennent d’être présentés.

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai noté que l’article 22 ter s’appliquerait « hors Île-de-France ». Or, l’exonération que propose la commission va surtout bénéficier aux opérations de RFF en Île-de-France. Un jour, cet article devrait donc être étendu à cette région et, par conséquent, nous voterons d’un seul cœur l’amendement qui nous ...

J’approuve le souci du président Emorine de programmer la généralisation des SCOT. Je crois que c’est une bonne chose et, par conséquent, je voterai cet amendement. Je ferai toutefois deux observations. Premièrement, le vote de cet amendement doit nous obliger à bien distinguer le domaine du SCOT et celui des PLU. Or j’ai constaté tout à l’he...