Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade

L'Assemblée nationale a voté sur un chiffre de 2,9 % et de 2,8 % ensuite. Les chiffres du rapporteur général sont plus modestes et il faudra y ajouter l'inflation. Le Gouvernement a peur que l'Ondam dérape. Je voterai le texte de l'Assemblée nationale.

Nous ne pouvons pas céder sur les principes : on ne peut pas continuer à envoyer le programme de stabilité à Bruxelles en tenant le Parlement à l'écart. En fait, la seule question est celle du vote. Un débat ne suffit-il pas ?

Le déclin démographique du nombre des pensionnés des régimes spéciaux devrait à long terme entraîner une diminution des subventions de l'Etat.

Combien d'anciens combattants sont-ils susceptibles de bénéficier de la décristallisation des pensions ?

Au cours de la période 2005-2009, l'Etat a réalisé 3,1 milliards d'euros de produits de cessions immobilières. Sur ce montant, il a consacré à son désendettement moins de 440 millions d'euros, soit 14 %. J'observe la même sous-affectation au désendettement en ce qui concerne les recettes issues de la cession de participations financières. Ce so...

Du moins, la réduction des surfaces de bureaux occupées par l'Etat va dans le bon sens.

Représentant la commission des finances au conseil de surveillance de la CMU et de la CMU-c, je voudrais savoir si l'augmentation du nombre de personnes bénéficiant du RSA-activité se traduit également par une hausse des affiliations à la CMU et à la CMU-c, qui concernent déjà près de 4 millions de personnes. A-t-on cherché à faire le point pou...

Représentant la commission des finances au conseil de surveillance de la CMU et de la CMU-c, je voudrais savoir si l'augmentation du nombre de personnes bénéficiant du RSA-activité se traduit également par une hausse des affiliations à la CMU et à la CMU-c, qui concernent déjà près de 4 millions de personnes. A-t-on cherché à faire le point pou...

J'ai noté dans votre présentation que le poids de la dette des administrations publiques passera de 82,9 % à 86,2 % du PIB. Je me félicite que le Gouvernement ait prolongé la loi pluriannuelle jusqu'en 2014 pour parvenir à la contenir aux environs de 85 %. Je suppose que la diminution des taux d'intérêt cette année contribue à expliquer la ré...

Actuellement, Réseau ferré de France a lancé cinq opérations de développement de lignes à grande vitesse. Trois sont faites en PPP. Or, compte tenu de la lourdeur des investissements à réaliser, nous avons intérêt à ouvrir le capital au maximum. L'intervention des sociétés de crédit foncier pour des financements de long terme me semble intéress...

Les avenants disposent que les échanges portent sur des renseignements « vraisemblablement pertinents » : est-ce le vocable utilisé par l'OCDE ? Qui décide de la pertinence ?

Je suis séduit par votre théorie des vagues. Les responsables des groupes hospitaliers de Paris, Lyon et Marseille ont chacun deux ou trois projets d'institut hospitalo-universitaire (IHU) ; s'y ajouteront d'autres projets à Caen, Nantes, Bordeaux ou encore Strasbourg. Or il n'est prévu que de financer cinq IHU, pour un montant de 850 millions ...

Vous avez été nommé préfigurateur le 2 juillet et avez déjà beaucoup travaillé. J'aimerais savoir quel est le budget dont dispose la SGP et quelle est aujourd'hui son organisation administrative. En particulier, quelles sont les relations entre directoire et conseil de surveillance, la gouvernance de la SGP ayant été conçue sur le modèle des hô...

Je comprends l'intention du rapporteur général, toutefois, certains contractants ne seront-ils pas incités à passer les contrats à Londres plutôt qu'à Paris ?

Il s'agit du paragraphe II.

L'allongement des délais pour respecter les préconisations de Bâle III améliore-t-il sensiblement le sort des banques ?

A examiner la candidature d'une deuxième banque canadienne pour devenir spécialiste en valeurs du Trésor que l'Agence France Trésor a reçue, on comprend pourquoi les banques américaines, canadiennes et australiennes sont opposées à toute réglementation internationale. Elles appliquent des règles complètement différentes des nôtres en matière de...

Et sur les délais ?

Je félicite M. Ract-Madoux pour la clarté de son exposé. La totalité de la dette aujourd'hui portée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est-elle incluse dans les 130 milliards de dette reprise ?

Quelle est la rémunération du dépôt au Trésor des crédits non consomptibles ? Quelle est la somme des intérêts versés aux opérateurs à ce titre à la date d'aujourd'hui ?