Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade

À Boulogne, des appartements achetés 4 000 ou 5 000 euros le mètre carré au moment des grands travaux du coeur de ville se revendent aujourd'hui à plus de 10 000 euros ! Il est choquant que de telles opérations, qui ont tiré profit d'investissements publics, ne soient pas taxées.

J'en serai, parce qu'il y a trop d'incertitude, vu les montants en jeu.

Il faudrait déjà que nous parvenions à harmoniser l'impôt sur les sociétés à l'intérieur de l'Union, mais des Etats s'y refusent. Quant à examiner les voies pour différencier le traitement fiscal des bénéfices réinvestis et des bénéfices distribués, il faut y réfléchir.

Ces amendements ne sont pas recevables, mais leur contenu relève d'une question orale avec débat.

Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » progressent, en valeur, de 6 % entre 2010 et 2011, pour s'établir à 46,9 milliards d'euros. L'encours de la dette nominale passerait de 1 224,8 milliards d'euros à fin 2010 à 1 315,1 milliards d'euros fin 2011, soit une augmentation de 7,4 % et de 51 % depuis 2005. La structure de l...

La provision pour indexation est estimée à 2,5 milliards d'euros en 2011. Vous avez raison de souligner que les titres indexés constituent un facteur de risque potentiel, comme en témoigne le choc d'inflation survenu en 2008, choc qui a eu des répercussions fortes sur la charge de la dette.

La diminution des BTF devrait se poursuivre en 2011, et leur encours devrait baisser de 0,7 milliard d'euros. Les BTF représenteraient alors 15 % de l'encours total. S'agissant des mesures prises pour faire face à la crise, la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) aura souscrit, en deux tranches, près de 21 milliards d'euros de ti...

Je comprends la position de notre rapporteur général. L'inconvénient avec ces amendements, c'est que nous allons nous priver de recettes pour 2011.

En focalisant cet amendement sur les « dons manuels », on complique les choses. Pour le reste, l'idée me parait bonne.

La difficulté vient de la mauvaise rédaction de ces deux articles additionnels. Il n'appartient pas au législateur de décider quel doit être le plafond d'une retraite ou d'une indemnité. En revanche, il lui revient de dire que les charges afférentes aux retraites ne sont pas déductibles lorsque leur montant dépasse un plafond. Ne peut-on pas in...

On crée là, en effet, un problème politique nouveau, et je crains que nous ne soyons battus en séance : aucun Gouvernement n'accepterait un tel retour en arrière. Je pense, néanmoins, qu'il faut déposer l'amendement, car il est clair que l'an prochain, pour atteindre l'objectif de réduction du déficit public que nous avons fixé, il faudra bien ...

Je crois qu'il faut conserver l'amendement tel qu'il est : l'important est qu'il prenne acte qu'il faudra des économies supplémentaires si la croissance attendue n'est pas au rendez-vous.

C'est pourquoi on réduit la part des bons du Trésor, de 18 % à 15 %.

Le rapporteur général a su nous éclairer, malgré les opacités du texte du Gouvernement. Contrairement à M. Dassault, je trouve la prévision de l'évolution de la charge de la dette pour 2011, 2012 et 2013 un peu forte. Nos obligations assimilables du Trésor (OAT) sont à taux fixe, et l'on constate un effort de compression de l'endettement à cour...

Quelle est la répartition des crédits entre le CESE et les conseils économiques et sociaux régionaux ?

S'il n'y a plus d'effectifs dans cette mission, c'est c'est en raison de la réorganisation administrative ayant abouti à la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Sait-on combien de personnes ces transferts ont-ils concerné ? Je trouve très français, et donc mal fait, de mettre tant d'argent da...

L'ancien bâtiment des Postes et du ministère de l'environnement sis avenue de Ségur, où seront regroupés d'après le rapporteur spécial, les services du Premier ministre, est actuellement occupé. Quand ce regroupement aura-t-il donc lieu ? Quels services seront installés dans ce lieu immense ?

Il faut souligner que nous émettons moins d'emprunts à moyen et long termes que les Allemands : 188 milliards d'euros, contre 202 milliards. Mais il est à craindre, si la conjoncture se dégrade ou si les taux d'intérêts remontent, que ce volume soit dépassé. C'est pourquoi, comme pour l'Ondam, je préférerais que l'évolution de la dette soit exp...

La proposition du rapporteur général me paraît raisonnable. Son amendement prévoit pour 2011 une dette des administrations publiques inférieure de 0,1 point de PIB aux prévisions du Gouvernement et de l'Assemblée nationale : je suppose que c'est pour tenir compte des 2 milliards d'euros d'économies sur les intérêts qui pourront être affectés ...

Personnellement, je suivrai l'avis du Gouvernement.