Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

En premier lieu, j’estime que nous ne parviendrons à stabiliser la dette publique qu’à la fin de 2013 ou au début de 2014 au plus tôt. D’ici là, nous devons adresser des signaux aux marchés. Tout d’abord, dès qu’une recette fiscale progressera un peu plus vite que prévu, il nous faudra en profiter pour réduire, à due concurrence, notre program...

Par ailleurs, madame la ministre, il ne faut pas gaspiller les économies budgétaires qui peuvent être réalisées sur la charge des intérêts de la dette. En 2010, j’avais demandé à votre prédécesseur de réduire le programme d’émissions d’emprunts à hauteur de l’économie de près de 2 milliards d’euros qui avait pu être dégagée à ce titre, mais je ...

Telle doit être la contrepartie du gel des dotations aux collectivités territoriales. Enfin, ma troisième suggestion porte sur la dette de la sécurité sociale, que nous gérons très mal. Mme la présidente de la commission des affaires sociales a très justement souligné, en des termes fort civils, qu’il n’était pas supportable que nos comptes so...

… dont nous chargeons ensuite la CADES, au préjudice des générations à venir et en dépit des engagements réitérés que nous avons pris. Par conséquent, madame la ministre, ma dernière suggestion, si elle ne va pas dans le sens des préoccupations du Gouvernement, est conforme à la vérité économique. Nous disposons d’un impôt merveilleux, qui a u...

Il est clair que l’on doit augmenter cet impôt, dont le taux s’élève actuellement à 0, 5 %, car nous ne pouvons pas traîner à l’infini une dette qui s’élève aujourd’hui à 150 milliards d’euros. M. Jégou, en tant rapporteur pour avis de la commission des finances pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, a proposé une telle me...

Le levier majeur d’action doit être le relèvement de la CRDS. J’ajoute que le déficit de la sécurité sociale est faible au regard des masses financières en jeu : il l’est beaucoup plus, proportionnellement, que le déficit de l’État. Adopter la mesure que je préconise représenterait un premier pas dans la voie de la vertu. Tous les orateurs l’...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite du débat sur cet article 1er qui, contrairement à ce qui a été dit ce matin, est un élément fondamental de regroupement des professionnels de santé à la disposition d’un certain nombre de nos patients, que ces derniers soient démunis, pauvres ou riches. C’est...

L’article 1er est essentiel, et ce n’est pas pour faire plaisir aux médecins que je l’ai introduit dans ma proposition de loi. Je souhaite qu’il soit approuvé de la manière la plus large possible.

Notre objectif est bien de développer à la fois les sociétés interprofessionnelles et les maisons de santé, ...

... afin de passer d’un exercice très individuel de la médecine à un exercice beaucoup plus collectif au sein d’un système regroupant à la fois des kinésithérapeutes, des infirmières, des orthoptistes, des orthophonistes, etc., et de répondre aussi au problème de la désertification médicale dans un certain nombre de régions. Or, je crains que,...

C’est à un combat entre des principes et la réalité que nous assistons. L’offre de soins n’est pas viable sans les médecins libéraux. Vous avez beau faire, invoquer les corporatismes :…

… mais lorsqu’il n’y a pas de médecins libéraux pour répondre aux besoins de soins, le système ne peut pas fonctionner ! Je veux apporter deux rectifications. D’abord, je n’accepte pas la justification politique avancée par mon ami le président Fischer. À ce moment-là, tout relève de la politique !

Ensuite, M. Fischer s’est trompé lorsqu’il a prétendu que nous supprimions le contrat santé solidarité. Pas du tout ! Nous ne faisons que le replacer dans un cadre contractuel. Nous considérons en effet que des contrats avec les médecins, conclus à l’échelle régionale ou nationale, sont préférables à de vagues sanctions qui ne riment pas à gran...

Selon moi, l’amendement déposé par le Gouvernement témoigne de l’écart existant entre, d’une part, l’affirmation des principes et, d’autre part, la contractualisation sur le terrain. Pour ma part, j’ai constaté qu’un certain nombre de SROS ne pourront pas être mis en œuvre rapidement. Face au problème de la désertification médicale, qui préocc...

Je comprends très bien la position de M. le rapporteur, mais, là encore, elle s’attache trop aux principes et néglige quelque peu la réalité. En effet, il ne s’agit pas seulement des établissements hospitaliers, qui ont l’obligation de mettre en place une comptabilité analytique, de vérifier leurs comptes, de faire une comptabilité patrimoniale...

Je ne répondrai pas à M. Fischer, car nous aurons d’autres occasions d’échanger nos points de vue au cours de la journée. En revanche, je demande au Sénat de rejeter l’article 7 ter A. En premier lieu, je ne souscris pas aux propositions du professeur Vigneron, qui plaide pour l’établissement d’une carte nationale du système hospitalie...

Je le déplore, madame la présidente !

Je remercie M. le rapporteur de s’être finalement rallié à la création des fondations hospitalières. Contrairement aux affirmations de Mme David, on vient de créer, sur fonds publics, grâce au grand emprunt, six instituts de recherche hospitalo-universitaires, qui vont tenter de porter la recherche médicale française à un niveau d’excellence m...

Puisque M. le rapporteur me met directement en cause…