Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Deuxièmement, le vrai problème, ce sont les aménagements à l’intérieur d’un rayon de 250 mètres autour des gares. Si on construit des gares, il est évident qu’il faudra aménager la zone au-dessus de la gare. Et, croyez-en mon expérience personnelle, si on demande l’avis de la collectivité ou du groupement de...

Il y aura une discussion, et cela me semble préférable à l’existence d’un système de blocage exigeant l’avis conforme de la commune concernée. Par conséquent, monsieur le président, je maintiens l’amendement tel qu’il est.

Nous avons introduit la mixité sociale dans cet alinéa. Cette question a été longuement évoquée, notamment par M. Dallier, au début de l’examen du texte. Si nous la faisons figurer ici, c’est que nous pensons qu’il s’agit d’un élément fondamental de l’aménagement de la région-capitale. Ce qu’ajoute votre amendement, ma chère collègue, c’est, e...

Ces deux amendements identiques visent à empêcher la création de la Société du Grand Paris. Cette proposition est tout à fait contraire à la position retenue par la commission. Par conséquent, celle-ci émet un avis défavorable sur ces amendements. Je voudrais profiter de cette intervention pour faire deux observations. Monsieur Voguet, j’ai é...

Je comprends bien la préoccupation de Mme Assassi. Néanmoins, il me paraît beaucoup trop rigide d’écarter d’entrée toute convention avec des personnes ou des établissements privés. Par conséquent, je crois qu’il faut conserver la rédaction de la commission. L’avis est défavorable.

Je ne connais pas le plan de mobilisation de la région.

Personne ne me l’a donné, ni envoyé. J’ai reçu le président de la région et son état-major, mais je n’ai pas eu communication de document précis comportant ce plan. Vous l’avez peut-être en votre possession, moi je n’ai rien !

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur votre demande de rapport relatif à la réalisation du plan de mobilisation des transports de la région.

Madame Bricq, je ne connais pas le plan de mobilisation de la région ; en revanche, je connais le contrat de projets. Dans l’amendement qui a été voté mardi, j’ai précisé que le contrat de projets a été signé par les deux parties ! Vous demandez à juste titre que l’on vérifie si toutes les opérations prévues dans le contrat de projets sont fin...

Ces amendements portent sur l’alinéa 9, qui permet à l’établissement public Société du Grand Paris de se voir confier par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, par voie de convention, toute mission d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions définies aux II et IV. La rédaction de cet...

… que ces activités connexes peuvent être à la fois d’intérêt général et annexes techniquement et commercialement et le complément normal de sa mission statutaire. Nous sommes en présence de deux catégories d’amendements et, d’abord, d’amendements de suppression de cet alinéa, auxquels la commission est vraiment opposée, car il faut donner un ...

Mon avis est franchement négatif. Premièrement, ce n’est pas le moment d’augmenter les charges des entreprises, car c’est ce dont il s’agit, …

… même si l’amendement de Mme Bricq ne fait qu’accorder une faculté, je l’ai bien compris ! Deuxièmement, avant d’augmenter les charges des entreprises, il faudrait que la réalisation du contrat de projets entre l’État et la région fasse clairement des progrès. Je me suis ainsi permis d’indiquer l’autre jour qu’il fallait consacrer davantage d...

Je me suis déjà expliqué sur cette question, monsieur Desessard, mais vous étiez absent. Je vais donc répéter ce que j’ai dit. Dans le contrat de projets signé entre l’État et la région d’Île-de-France, sur les 2, 063 milliards d’euros dépensés par la région pour les transports, 177, 5 millions d’euros sont consacrés à la modernisation du résea...

… 8 % des dépenses totales.

Je n’aurais pas eu moi-même, ancien responsable des transports de la région, le même souci de conduire des opérations un peu partout.

On ne peut pas empêcher un établissement public industriel et commercial d’avoir des filiales et de prendre des participations financières dans des structures qui réalisent des opérations connexes. Je vous rassure, madame Bricq : la commission a pris la précaution de prévoir, à l’article 8, que la Société du Grand Paris sera soumise au contrôl...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Engagement des travaux pour seize opérations ! Il me semble tout de même qu’un effort aurait pu être réalisé pour l’amélioration des lignes du RER, sachant que tous les citoyens considèrent que la ponctualité et la fréquence des trains ne sont pas satisfaisantes sur ce réseau.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je rappelle les chiffres pour plus de clarté : alors que le montant total des dépenses relatives à l’accessibilité dans le contrat de projets, part de l’État comprise, s’élève à 2, 937 milliards d’euros, les opérations concernant le RER représentent un coût de 473 millions d’euros, l’État prenant en charge 113 millions d’euros.