Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Mes chers collègues, l’amendement de synthèse que la commission vous propose devrait satisfaire la plupart d’entre vous. Ainsi notre proposition répond-elle presque exactement aux souhaits exprimés par M. Caffet et ses collègues au travers de l’amendement n° 130. J’en demande donc le retrait. L’amendement n° 131 étant plus restrictif que celu...

Lors d’un premier examen, la commission spéciale avait envisagé de supprimer l’article 6. Elle avait en effet estimé qu’il allait trop loin dans les précautions destinées à prévenir la spéculation foncière. Je me suis ensuite rapproché de M. Warsmann, qui travaillait sur le même sujet, et la commission spéciale est arrivée à une rédaction qui ...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Non, tout à l’heure ! Je vois que je vous ai porté un coup au cœur !

Ces trois articles forment un ensemble cohérent de mesures encadrant l’ensemble des mécanismes fonciers et des dispositifs de taxation – légère ! – des plus-values.

Très bien !

Absolument !

Bien que j’aie été traité, de façon charmante, de bricoleur, fiscal qui plus est (Sourires.), je vous signale, au-delà des débats sur les chiffres, que, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le STIF aura moins à rembourser à la RATP. C’est clair !

L’amendement de notre collègue Dominati part d’une bonne intention, qui consiste à essayer de placer sur le même pied toutes les autorités organisatrices de transport de la région d’Île-de-France en matière de protection contre les dérives foncières et les problèmes de spéculation. Mais l’auteur de cet amendement a déjà obtenu satisfaction, pu...

Par conséquent, l’objet du texte est d’affecter à la Société du Grand Paris la différence entre ce que le STIF payait auparavant et ce qu’il paiera désormais. Je suis incapable de vous dire s’il s’agira de 40 millions d’euros, 50 millions d’euros ou 60 millions d’euros.

Ces contrats seront étudiés progressivement et mis en place au fil des ans, en fonction des projets.

Il semble, ma chère collègue, que vous ayez des entrées à Bercy, que je n’ai pas ! Quoi qu’il en soit, il est certain qu’un effet d’aubaine existe, et nous affecterons cet argent à la Société du Grand Paris. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 144. Elle est, en revanche, favorable à l’amendement n° 297, qui vise à apporter un...

Je pense par exemple à d’autres opérations…

Les modifications interviendront peut-être plus rapidement encore, puisque les discussions sont en cours. Si ces dernières aboutissent avant la tenue de la commission mixte paritaire, nous introduirons dans le texte les tarifs issus de la négociation. Si elles aboutissent après la CMP, nous le ferons en loi de finances.

Non !

Le prolongement d’EOLE au-delà de La Défense, par exemple, est une très belle opération qui vous intéresse, n’est-ce pas ?

Monsieur Dominati, la commission pense que vous pourriez retirer cet amendement ; sinon je serais obligé d’émettre un avis défavorable.

Parce que le STIF n’est pas une entreprise !

Je n’accepte pas que vous m’accusiez de ne pas répondre !

Je note que tout le monde a reconnu que cet amendement représentait un progrès.

Alors, comme c’est la première fois qu’on me dit cela, depuis vingt-deux heures que nous travaillons, je commencerai par dire que j’y suis sensible ! Ensuite, je ferai deux remarques. Premièrement, dans la plupart des cas, il y aura un contrat de développement territorial, ce qui permettra d’éviter les problèmes de « densification absolue » q...