Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Je vais parler plus fort afin de ne pas être interrompu !

Dans le même souci, la commission a proposé d’améliorer la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay, avec un conseil d’administration resserré comprenant un membre de la « Société du Grand Paris » et un comité consultatif dont la composition est élargie et les prérogatives, renforcées. Elle a également précisé les compétences de c...

Au final, mes chers collègues, le projet de loi, qui devrait être utilement complété par l’adoption de plusieurs amendements au cours de nos prochaines séances publiques, met en œuvre des principes simples : un financement clair, des outils de pilotage efficaces, …

… une concertation loyale avec les collectivités territoriales, …

... l’association des citoyens à l’élaboration des projets, des transports collectifs modernes, rapides et interconnectés, …

… le développement de l’emploi, la création de logements diversifiés et en nombre suffisant, le soutien à la recherche et à l’innovation, ainsi qu’à leur valorisation industrielle et, enfin, le souci du développement durable. Seul le respect de ces impératifs permettra à Paris et à sa région de demeurer, au XXIe siècle non seulement une ville-...

Comme l’a dit le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, en parlant de l’Europe, Paris est aujourd’hui à la croisée des chemins : soit rester en première division avec Londres et, demain, Berlin, soit se laisser glisser en deuxième division avec Rome et Madrid.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. Le présent projet de loi marque le début d’un choix positif et volontariste. La commission spéciale dans sa majorité vous demande donc de l’adopter.

Merci !

Très bien !

Nous avons déposé des amendements !

M. Jean-Pierre Fourcade, au nom du groupe UMP, auteur de la demande. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société est organisé sur l’initiative du groupe UMP.

Ce débat est rendu nécessaire par le contexte économique et budgétaire et par les enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés. Notre pays subit aujourd'hui les conséquences d’une grave crise économique et sociale, auxquelles s’ajoutent des handicaps structurels. La responsabilité du Parlement est de s’interroger sur la pertinence de certain...

M. Jean-Pierre Fourcade. Imposées dans un contexte économique favorable, mais à contre-courant des politiques conduites dans les autres pays de l’Union européenne et plus largement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, les 35 heures se heurtent aujourd’hui à la dure réalité économique, budgétaire et, parfois ...

De notre point de vue, les 35 heures ont un coût économique, un coût budgétaire et un coût humain. Je n’évoquerai que le coût économique.

Les 35 heures pèsent et sur la compétitivité de nos entreprises et sur la croissance. Dès 1998, la commission d’enquête du Sénat, présidée par notre excellent collègue Alain Gournac, avait prévu les effets économiques néfastes de l’instauration arbitraire des 35 heures par la première loi Aubry.

Le rapporteur de cette commission d’enquête, M. Jean Arthuis, prédisait déjà que l’abaissement de la durée du travail créerait des distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises.

Cette analyse s’est largement confirmée.

Voilà maintenant dix ans que les 35 heures ont été instaurées, et nous continuons à en payer les conséquences. D’emblée, les 35 heures ont eu – et elles ont encore – des effets négatifs sur la compétitivité des entreprises françaises.

Dans le rapport qu’il a récemment remis au Premier ministre, Les entreprises de taille intermédiaire au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance, notre excellent collègue Bruno Retailleau souligne que l’écart s’est creusé entre la compétitivité-coût de l’Allemagne et celle de la France. Dans la situation économique actuelle, il s’agit...