Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Comme le souligne une récente étude de l’INSEE, la réduction du temps de travail a contribué non seulement à l’augmentation du coût du travail, mais également – et c’est plus inquiétant, notamment si l’on compare la situation de notre pays à celle tant de l’Allemagne que des États-Unis – au recours au travail peu qualifié. Ce recours s’effectue...

… leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait. D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq an...

… car la chute de nos exportations en montre les conséquences défavorables sur la compétitivité de nos entreprises. Les spécialistes de l’OCDE craignent que la politique de réduction collective du temps de travail n’ait entamé le potentiel de croissance économique de notre pays. À nous de remédier à cette situation ! Pour y parvenir, nous devr...

Nous devrons aussi veiller à la protection des emplois dans les entreprises directement confrontées à la compétition internationale.

M. Jean-Pierre Fourcade. À défaut, nous continuerions de nous enfoncer. Tel n’est pas notre objectif, et c'est bien la raison pour laquelle notre groupe a souhaité que le Sénat organise un débat sur le coût des 35 heures.

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, pour sortir de la caricature, il est utile de rappeler que deux critères sont essentiels pour juger de la situation d’un pays. Le premier, c’est l’évolution de la productivité par tête, le second, c’est le développement des exportations. Je constate, à la lecture des rapports de l’OCDE, c'est-à-dire d’un organisme ...

Il s’agit là de faits statistiques précis. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, à quelle date les entreprises françaises ont-elles commencé à perdre des parts de marchés ? Chacun sait qu’elles en ont perdu beaucoup récemment du fait de la crise – c’est un facteur aggravant que personne ne peut nier –, mais les pertes de parts de marché o...

Bravo !

Je voterai bien évidemment l’article 1er, mais je ferai deux observations. Premièrement, il est bien clair que ce sont les entreprises qui seront taxées, et non les opérateurs de marché. Par conséquent, ces derniers continueront de bénéficier d’un certain nombre de rémunérations variables, lesquelles échapperont en partie à toute taxation, com...

Très bien !

Le groupe UMP votera contre cette motion, pour trois raisons. Premièrement, les premiers indices positifs de sortie de crise que nous percevons sont le fruit d’un certain nombre de réformes conduites ces dernières années. Il serait absurde de ne pas mettre en œuvre cette loi de finances rectificative et le grand emprunt. Deuxièmement, le mont...

Cela va dans le sens de la réduction de la dépense publique.

Mes chers collègues, nous voici au cœur d’un débat très intéressant ! J’entends certains d’entre vous dire que, d’un côté, il faut des métropoles puissantes pouvant réaliser beaucoup de choses, mais que, de l’autre, il ne faut toucher à rien, surtout pas aux pouvoirs locaux. Cela me paraît quelque peu incohérent ! Trois points de vue peuvent ...

Enfin, on peut évoquer cette question sous l’angle des libertés locales. Je comprends que nombre de nos collègues soient réticents à l’idée que la commune de plein exercice en vienne à ne plus être simplement chargée que de quelques tâches et qu’elle soit privée d’un certain nombre de pouvoirs fiscaux. Un compromis me paraît donc nécessaire, m...

Hélas !

Excellent amendement !

Très bien !

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009 clôt une année marquée par la crise économique et par la dérive budgétaire, puisque le déficit atteindra 141 milliards d’euros. Bien évidemment, nous formons tous le vœu de ne plus revoir avant très longtemps un déficit d’une tell...

Je tiens, avant de conclure, à saluer le président de la commission des finances et le rapporteur général, qui, comme chaque année, ont dû étudier ce collectif dans la foulée du projet de loi de finances. Cet exercice difficile nécessite une grande endurance intellectuelle et physique ! Mes remerciements s’adressent également à tous les collab...