Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Je remercie enfin tous les présidents de séance, qui ont veillé au bon déroulement de nos débats, et, bien évidemment, Mme la ministre de l’économie et M. le ministre du budget, qui ont travaillé à cet exercice particulièrement long et difficile que fut la réforme de la taxe professionnelle, réforme dont nous allons maintenant mesurer les condi...

L’Assemblée nationale a adopté une disposition qui améliore le fonctionnement du bouclier fiscal en taxant davantage les titulaires de revenus importants, ce qui est en soi un élément intéressant. Tout abattement sur les dividendes perçus par les personnes en question a ainsi été supprimé, mais ce faisant on a oublié que l’avoir fiscal n’exist...

Cela permet de faire travailler beaucoup de fonctionnaires !

Monsieur le ministre, je suis très sensible aux arguments que vous venez de développer avec beaucoup de foi et de passion, mais ce dispositif présente cependant deux inconvénients. Tout d’abord, une règle constitutionnelle veut que lorsque des modifications importantes de la fiscalité sont opérées, elles soient inscrites dans un texte financie...

En effet, les effectifs n’ont pas été encore suffisamment allégés ! Par conséquent, la mesure envisagée nous est présentée par le biais d’un amendement, …

… qui, de surcroît, a été déposé très tardivement, voilà deux ou trois jours.

M. Jean-Pierre Fourcade. Cela traduit un mépris du Parlement que je ne peux pas accepter, comme la plupart de mes collègues ! Trop souvent, le Gouvernement nous met devant le fait accompli par ses décisions et ses annonces : je rappelle que nous sommes dans un régime démocratique parlementaire et que le Gouvernement doit s’en tenir aux règles c...

Absolument !

Oui, dans mon département !

Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à l’Assemblée nationale est parfaite. Encore faudra-t-il la mettre en pratique. Je souhaite toutefois que sorte de votre esprit, si jamais elle s’y était insinuée, la théorie pernicieuse selon laquelle il faut procéder à la réévaluation des valeurs locatives à chaque mutation, qu’il s’agisse...

Bien entendu, monsieur le ministre, nous voterons tous ces amendements, mais je voudrais saisir cette occasion pour exprimer un regret. Vous enregistrez, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, une importante moins-value sur les crédits d’amortissement de la dette. Je pensais naïvement que vous auriez pu profiter de cette situation fav...

Exact !

Je crois qu’il faut à la fois affirmer une position de soutien au Gouvernement dans son action contre la fraude et éviter d’aggraver la situation de ses discussions avec la Suisse. D’ailleurs, je ne crois pas que le législateur puisse lancer, au quotidien, des « opérations opportunité ». Par conséquent, la solution proposée par notre excellent...

En effet !

Très bien !

Pas de la gêne, de la lassitude !

M. Jean-Pierre Fourcade. Si c’est pour se faire injurier, je préfère partir !

M. Jean-Pierre Fourcade. Je n’ai pas l’habitude de me faire injurier dans cet hémicycle !

Nous constatons tous à chaque élection, à l’exception de l’élection présidentielle, le désintérêt des électeurs pour le scrutin. Nos concitoyens estiment en effet qu’ils votent trop souvent. C’est en ce sens que le texte a une grande valeur. Je regrette qu’aucun des vingt-quatre ou vingt-cinq intervenants n’ait relevé cet argument. Le fait de ...

Je souhaite que cette concomitance encourage les électeurs à se déplacer. Car, ne l’oublions pas, quand l’abstention dépasse 50 %, voire 75 % pour une élection partielle, c’est la démocratie qui en prend un coup ! Par conséquent, nous devons tous nous atteler à la tâche pour remobiliser les électeurs. Et le dispositif technique que nous propos...