Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Il me semble important de le souligner, alors que ce projet de loi a provoqué de si importants débats, de si fortes oppositions, a entraîné la mobilisation des corporations et des confusions dans l’opinion et est encore aujourd'hui prétexte à de si longues interventions.

Pour nous, ce projet de loi repose sur deux idées essentielles. Tout d’abord, ce texte organise le « décloisonnement » – c’est le terme que vous avez employé, madame la ministre – de notre système de santé. Ce dernier était en effet caractérisé par une segmentation beaucoup trop forte, qui provoquait des conflits entre le secteur public et le ...

Si nous voulons soutenir l’effort financier nécessaire à la politique de santé, il nous faut procéder à une réforme des structures avant d’augmenter les moyens. Sinon, c’est le tonneau des Danaïdes, le déficit permanent, et nous ne parviendrons à aucun résultat. Ensuite, ce texte va permettre la territorialisation de l’offre de soins grâce à l...

S’agissant de la commission mixte paritaire, nous regrettons tous cette malheureuse affaire de la présidence du conseil de surveillance.

En effet, quiconque a présidé un établissement sait que, très souvent, les personnalités qualifiées sont d’éminents retraités n’ayant que peu de liens avec le milieu concerné.

Il nous faudra donc rénover la notion de personnalités qualifiées, afin de pouvoir confier à ces dernières la présidence de ces outils extrêmement complexes et difficiles à manier que sont les établissements de santé. Je m’étonne que, hormis Mme Payet, personne n’ait souligné les avancées du texte. Madame la ministre, j’ajouterai deux observa...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi d’un sujet très important pour l’ensemble de nos collectivités. À ce stade du débat, je me bornerai donc à faire trois constats et une proposition précise. Premièrement, lors de sa création, la taxe professionnelle reposait sur trois pilier...

Je voterai contre ces amendements, parce que je les trouve dangereux. Nous discutons non pas de l’avenir de Natixis, mais du rapprochement entre deux grands réseaux…

… qui constitueront le deuxième groupe bancaire français.

Ce groupe bancaire français travaille sur le marché international. Par conséquent, si nous refusons à l’organe central les moyens de contrôler la solvabilité des établissements et de surveiller leurs opérations de titrisation, lesquelles ont entraîné de nombreux troubles dont un certain nombre d’opérateurs sont en train de payer les conséquenc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe de l’UMP votera l’article 1er dans sa rédaction actuelle, car le débat auquel vous nous conviez, monsieur Carrère, ne pourrait avoir lieu qu’en période de calme, de stabilité des structures bancaires et d’absence de crise économique internationale !

Les deux ensembles dont nous parlons avaient engagé la discussion depuis longtemps, et la crise qui est survenue les a obligés à accélérer leur mouvement de rapprochement. Tel est le problème ! Certains des amendements qui viennent d’être défendus avaient pour principe subsidiaire de ranimer la querelle entre les caisses d’épargne, le Crédit a...

La commission des finances et le Gouvernement sont donc sages de conserver le texte dans sa rédaction actuelle. Nous sommes dans une situation de crise, et nous constituons l’organe central qui va diriger un établissement national important : le deuxième groupe bancaire français. Mettons donc un terme aux querelles et aux scrupules !

J’ai assisté, autrefois, aux batailles formidables opposant le Crédit mutuel et les caisses d’épargne sur le livret bleu.

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce temps est révolu ! Nous sommes dans un système où la collecte de l’épargne s’effectue dans tous les réseaux bancaires. Encore faut-il que ces réseaux soient bien organisés, bien dirigés et bien contrôlés, et que l’on veille à la fois à la solvabilité et à la liquidité. Tel est l’objet du texte qui nous est proposé, e...

A ce rythme-là, nous ne terminerons jamais !

Évidemment !

Parlementaire depuis fort longtemps, je puis témoigner que les débats sur l’alcool ont toujours fait apparaître une opposition majeure, selon les types d’alcool : tout le monde est contre les alcools de grain, même s’il convient, selon les régions, de nuancer ce propos s’agissant de la bière, tandis que le vin suscite autour de lui un vaste ras...

Approuvant la démarche de la commission, je voterai le texte qu’elle nous propose. Je voterai également l’amendement du Gouvernement visant à revenir sur les horaires auxquels la vente d’alcool est interdite dans les stations-service, à savoir entre dix-huit heures et huit heures du matin. Cette plage plus restreinte me paraît aussi plus raison...