Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

…me paraît tout à fait fallacieuse. Par conséquent, je voterai contre les deux amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater, car, comme l’a dit fort justement M. le président de la commission, les accidents de la route, notamment ceux qui impliquent les jeunes, que nous voulons protéger, sont essentiellement...

Nous aurions pu retenir la solution proposée par M. Vasselle, beaucoup plus dure, consistant à interdire la vente ou la cession à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l’ensemble des points de vente du territoire national entre vingt heures et huit heures. Cette prohibition horaire me paraît excessive, …

…et, comme toute prohibition, elle aurait été détournée et aurait donné lieu à toutes sortes d’accommodements. La commission a le mérite de traiter la question des accidents mortels sur autoroutes et sur routes à grande circulation. Son texte, assorti de l’amendement n° 1260, me paraît constituer, je le répète, un ensemble raisonnable.

Dans le département que je représente, ce système fonctionne avec l’aide des collectivités territoriales. Je crains que le retrait de cet amendement ne rende caduques les opérations déjà mises en place avec succès.

Dans le département des Hauts-de-Seine, ce système fonctionne pour le dépistage du cancer du sein, mais aussi pour toutes les maladies oncologiques. Il faudrait le développer dans la plupart des départements.

Cet article difficile a donné lieu à un débat au cours duquel les vieux clivages entre droite et gauche se sont accentués, ce qui a permis à chacun de se replonger dans le souvenir des luttes ancestrales… L’article 18 est également indispensable, car il est vrai que les refus de soins et les dépassements d’honoraires existent. Par conséquent,...

… dont la lourdeur des obligations et des sanctions pourrait bien rebuter un certain nombre de jeunes qui, aujourd’hui, se destinent à des études de médecine ! Cet article, madame le ministre, cache un problème de fond : les ordres professionnels ne veillent pas suffisamment au respect de la déontologie, ce qui est pourtant leur raison d’être....

Madame la ministre, même si le secteur où je suis élu ne connaît guère les problèmes de désertification, il manque néanmoins de généralistes, ce qui complique l’organisation des services de garde et la prise en charge de la médecine de premier recours. Deux choses me gênent dans l’article que nous soumet la commission et dans l’amendement que ...

Parfait ! Je vous remercie de cette précision ; c’est ce que je souhaitais. Deuxièmement, l’Assemblée nationale a prévu que l’application du présent article se fera dans des conditions définies en Conseil d’État. Or ce n’est pas le Conseil d’État qui légifère ; il vérifie les décrets. Il faut donc modifier le texte de manière à prévoir que les...

Je comprends très bien que l’Ordre, lorsqu’il a veillé au respect des obligations, n’a pas les moyens de s’assurer que tout marche. Il existe une différence de vocabulaire et de terminologie entre le deuxième et le troisième alinéa de l’article. Je suggère la rédaction suivante : « Le conseil départemental de l’ordre veille au respect de l’obl...

Très bien !

Très bien !

Personnellement, j’ai été très sensible à l’intervention de M. le président de la commission des affaires sociales, qui nous a fait part de son expérience. Je crois que l’adoption de l’amendement n° 182 rectifié bis aurait deux conséquences négatives. Premièrement, cela orienterait la majorité des étudiants en médecine vers des spécial...

En effet, pour échapper à la localisation, de plus en plus d’étudiants opteraient pour une spécialisation. Deuxièmement, une telle disposition changerait la nature de notre système de santé, en incitant les futurs praticiens à devenir des médecins salariés.

M. Jean-Pierre Fourcade. En réalité, cet amendement ne peut, me semble-t-il, se justifier que dans un seul cas de figure, celui des élèves des écoles de médecine comme l’École du service de santé des armées de Bordeaux, autrefois appelée École de santé navale, ou l’École du Service de santé des armées de Lyon-Bron.

Dans ce cas précis, nous pouvons effectivement demander à des étudiants qui sont totalement pris en charge par une structure relevant de l’État d’assurer un service dans un certain nombre de secteurs pendant une durée de trois ou quatre ans. À eux, oui, nous pouvons imposer de telles obligations. En revanche, les imposer aux étudiants de nos di...

Mes chers collègues, nous avons trois solutions. Soit nous conservons le texte de l’Assemblée nationale, qui tend à faire rembourser aux médecins le double des sommes perçues ; soit nous gardons le texte de la commission, qui prévoit le simple remboursement de l’allocation prévue dans le contrat ; soit nous préférons la rédaction du Gouverneme...

Bien !

Contrairement à ce que vient de dire M. Fischer, les membres du groupe UMP, n’ayant nullement été rassurés par la position du Gouvernement, pensent que celle de la commission, légitime, doit être maintenue. À l’occasion de l’examen du présent projet de loi, nous avons pour mission de défendre les patients. Au cours de ma longue expérience, je ...

Très bien !