Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Effectivement ! De ce fait, les collectivités territoriales toucheront en 2009 non pas 2, 5 milliards d’euros, mais une somme que, avec l’expérience de vingt-cinq ans du Comité des finances locales, je peux chiffrer entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros. Cela étant, comme M. Arthuis propose de reconduire le dispositif en 2010, il est éviden...

…l’opération sera plus complète et excédera 2, 5 milliards d’euros. À mon avis, elle n’atteindra pas 5 milliards d’euros, mais portera sur au moins 4 milliards d’euros, puisque la dépense de l’État sera moindre en 2009 mais plus forte en 2010. La seconde différence est que, si l’amendement de M. Arthuis est adopté, il n’y aura plus de distinct...

Au contraire, si nous votons le dispositif de l’amendement du Gouvernement, deux systèmes coexisteront : l’un s’appliquera aux communes regroupées, qui toucheront la TVA l’année même, l’autre aux collectivités non regroupées, qui passeront de l’année n − 2 à l’année n − 1. Telle est donc la philosophie de chacun des dispositifs e...

Si ! Elles seront nombreuses à percevoir ce remboursement de TVA ! Avec l’amendement n° 7 rectifié, au contraire, les collectivités consentiront des investissements mais ne seront remboursées de la TVA qu’au fur et à mesure de leur réalisation. Seconde raison, – et je m’adresse notamment à mon ami M. Dallier, qui a évoqué tout à l’heure la com...

Mais non !

Vous avez dit « idiot », je dis « absurde » !

Nous n’avons pas le droit d’hypothéquer le déficit 2010 ! Nous sommes des gens sérieux !

Dans cet amendement n° 88 rectifié figure la nouvelle prévision des ressources et des charges de trésorerie permettant de financer le budget de 2009. Compte tenu de l’augmentation du déficit, le besoin de financement passe à 198, 4 milliards d’euros. Les ressources de financement, évidemment équivalentes à ce montant, comportent une variation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière, devenue une crise économique, oblige le Gouvernement et le Parlement à s’affranchir quelque peu des règles valables en période de croissance pour éviter de tomber dans une récession durable et pour limiter l’aggravation du chômage. Les deux présents projets ...

…afin de développer nos investissements. Je n’entrerai pas dans le débat sur le pouvoir d’achat, la stimulation de la consommation et le développement des investissements. Ceux qui regardent et jugent l’économie française de l’extérieur, depuis la Commission européenne, les États-Unis ou d’autres pays, et observent notre déficit budgétaire dé...

Monsieur le ministre, plutôt que de ressasser tout ce qui a été dit, je souhaite vous faire part de deux inquiétudes et, partant, de deux propositions. En premier lieu, et je rejoins les propos tenus par mon ami Serge Dassault, l’investissement des entreprises privées ne me paraît pas suffisamment encouragé dans les deux textes. Même si l’on ...

C’est pourquoi je souhaite que l’on ajoute à la gamme des mesures déjà prises une réduction drastique des rythmes d’amortissement pour les investissements qui sont directement liés aux dispositifs du Grenelle de l’environnement. J’irai jusqu’à prévoir un amortissement en deux ans, sur 2009 et 2010, de manière à permettre la création, en France...

Tout à fait, mais c’est pour un an ! Ici, il est question de bons à cinq ans avec un avantage fiscal et un taux d’intérêt de 2, 5 %. Il y aurait à mon avis trois avantages à une telle création. Premièrement, cela dégonflerait un peu l’épargne en surnombre qui est actuellement placée dans les bas de laine, et aiderait à la reprise de l’investi...

Eh oui !

Bravo !

J’ai exposé hier les raisons pour lesquelles le groupe UMP soutenait l’article 18, ce qui l’amènera bien entendu à voter contre l’amendement de suppression. J’aimerais toutefois formuler deux observations. Premièrement, pour être concret et essayer de sortir de l’idéologie et de notions comme le consumérisme, …

… nous constatons aujourd’hui que la publicité a été supprimée entre 20 heures et 6 heures du matin, et le projet de loi prévoit sa disparition totale à l’occasion du passage au tout numérique. Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait d’introduire une clause de revoyure ? En effet, je suis contre les mécanismes automatiques à ...

Mme Tasca nous l’a expliqué hier de manière tout à fait remarquable, ce serait une bonne chose, car cela permettrait de dresser le bilan de cette mesure. À l’instar de mon ami François Fortassin, je suis partisan d’une redevance qui assure l’autonomie du service public et qui soit calculée en fonction du nouveau formatage de France Télévisions...

Contrairement à certains de nos collègues, le groupe UMP n’est pas du tout mécontent de cette débauche d’avis négatifs, car elle correspond à la débauche de sous-amendements tendant à démanteler l’amendement de la commission.

Très bien !