Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Bravo !

Absolument !

Je ne résiste pas au plaisir de faire observer à M. David Assouline que le Sénat vient, par scrutin public, de repousser l’amendement de suppression de l’article 18. Or le sous-amendement sur lequel nous sommes sur le point de nous prononcer vise à supprimer la partie de l’article ayant trait à la suppression de la publicité sur France Télévisi...

Si, monsieur Assouline ! Vous avez annoncé un autre sous-amendement, mais c’est bien ce à quoi vise le sous-amendement sur lequel vous venez d’expliquer votre vote. Par conséquent, s’il est vrai qu’elle ne se traduit pas par un important volume d’amendements, l’obstruction que je dénonçais tout à l’heure est bien réelle et ralentit effectiveme...

Nous discutons d’un point relevant du droit fiscal, ce qui a été oublié depuis le début de cette discussion. Dans le code général des impôts, figurent les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé ». Je considère, en application des principes de la fiscalité, que « dispositif assimilé » suffit à couvrir l’ensemble des...

Quant aux sous-amendements identiques, mon expérience sénatoriale me donne à penser qu’ils ne sont pas recevables puisqu’ils sont tout à fait contraires à l’amendement qu’ils modifient. Vous voilà pris en flagrant délit, monsieur Assouline !

M. Jean-Pierre Fourcade. Je tenais à le faire observer à l’ensemble de notre Haute Assemblée.

Voilà !

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la modération des propos de M. Assouline m’incite à répondre !

Je constate deux choses. D’une part, ce n’est pas tel ou tel syndicat ou catégorie de personnel qui va juger de l’application de la loi, mais les téléspectateurs.

M. Jean-Pierre Fourcade. À entendre les propos qui ont été tenus depuis le début du débat, nous serions toujours à l’époque de la télévision de papa, avec un téléspectateur rivé devant une ou deux chaînes. Or, nous avons fait des progrès technologiques et nous allons en faire de plus en plus. La télévision numérique terrestre, ou TNT, est gratu...

D’autre part, après avoir écouté attentivement depuis le début de ce débat un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment que nos collègues, sous prétexte de défendre les grands principes et les valeurs, s’occupent beaucoup plus de la défense du personnel des chaînes de télévision publiques que des intérêts des téléspectateurs.

Nous, nous voulons nous occuper de la liberté des téléspectateurs ! Bien entendu, et c’est le point sur lequel je suis d’accord avec M. Assouline, France Télévisions doit construire une structure de ressources, par la redevance, convenable. Mais attention, ne nous trompons pas : il ne s’agit pas de se contenter de la structure actuelle telle q...

Bien que n’appartenant pas à la commission des affaires culturelles, je m’intéresse tout de même aux problèmes de la télévision et il me semble que les positions de la commission et du Gouvernement se heurtent sur un seul mot, le mot « décision ». Madame le ministre, la position que vous avez prise en indiquant que la diversité des programmes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP a plusieurs raisons d’être satisfait des conclusions de la commission mixte paritaire. En effet, plusieurs apports importants de la Haute Assemblée ont été confirmés. Je pense, d’abord, à la majoration à 20 000 euros du plafond de la déduction pour investissement ...

Il me paraît difficile d’envisager le retour à la situation antérieure ! Cela signifie que nous nous engageons clairement dans une réforme approfondie de la taxe professionnelle dans un délai de deux ans. Nous approuvons également les aides fiscales et sociales dans les zones concernées par le redéploiement des armées et les mesures fiscales e...

En milieu urbain dense, lorsque peu de terrains sont disponibles, ce système de séparation entre la nue-propriété et l’usufruit permet de construire un certain nombre de logements sociaux, ce que nous avons fait dans certaines communes très fortement peuplées et très denses. Je reconnais, avec le rapporteur général, qu’il est quelque peu choqu...

Effectivement, il reviendra à la commission mixte paritaire de trouver une solution. Personnellement, je souhaite que l’on garde en mémoire l’amendement n° 97 rectifié, car, si l’on crée cette faculté, mieux vaut l’étendre à tous ceux qui contribuent à développer le logement social.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur général est tout à fait dans la ligne de ses fonctions. Dès lors que l’on décide, dans le cadre d’un plan de relance, de rembourser rapidement le crédit d’impôt recherche, il est évident qu’il n’y a aucun sens à le sectoriser. Il me semble que nous pourrions peut-être trouver un...

L’amendement n° 190 découle de la loi de finances de 2009, que nous avons adoptée hier soir. M. le secrétaire d’État a très justement déclaré que le déficit budgétaire n’était pas modifié par rapport au point de départ…