Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, on vous adresse le reproche de n'avoir réduit que de 27 000 le nombre de fonctionnaires de l'État. Il nous faut en fait essayer d'améliorer nos procédures, de préciser les compétences, car il y a là un gisement formidable d'économies à réaliser au cours des prochaines années. Ma troisième et dernière proposition concerne ...

Très bien !

Pour l'année !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise présente l'intérêt de provoquer un débat. Et il est bon qu'au sein du Parlement soient organisés des débats sur les recettes des collectivités territoriales et sur les modalités de réorganisation de leur mécanisme de financement...

M. le rapporteur a rappelé de manière très précise comment était effectuée la péréquation et comment la réforme de la DGF, engagée sur proposition du comité des finances locales, que j'ai eu l'honneur de présider pendant un certain nombre d'années, joue aujourd'hui à augmenter la péréquation. Je reproche à M. Marc de ne pas avoir cité les gran...

Cependant, force est de le constater, chaque fois que l'on a fait jouer le curseur entre les attributions automatiques et les attributions de péréquation, les membres du comité des finances locales, qui est composé de personnalités éminentes - M. le rapporteur le sait bien - ont, à leur grande majorité, toujours bloqué au minimum le mécanisme d...

M. Mauroy avait proposé de donner aux collectivités la faculté de procéder à la révision des valeurs locatives en les rapprochant des valeurs vénales. Voilà qui permettrait d'améliorer nos ressources fiscales et financières. C'est cela, l'autonomie des collectivités, et c'est vers cette solution qu'il faut s'orienter ! Sur l'article 2, et le p...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de transposition qui nous est présenté aujourd'hui est complexe et technique. Madame la ministre, je tiens tout d'abord, au nom du groupe UMP et en mon nom personnel, à vous donner acte de vot...

Dans le domaine financier, le texte tire les conséquences législatives d'une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la rémunération des comptes courants et tente d'améliorer le dispositif en matière d'information sur tous les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur les marchés ...

En ce qui concerne notamment les consommateurs, les clients des banques et les assurés automobiles, les dispositions que vous nous proposez vont dans le bon sens en termes de mobilité et de garanties. En revanche, pour ce qui est de l'article 5 concernant les qualifications professionnelles et, surtout, la remise en cause partielle, à plus ou ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 11 relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, M. Charles Pasqua souhaitait voter contre le texte, alors qu'il a été porté comme ayant voté pour. Il demande donc la rectification de son vote.

Madame la ministre, je suis confus de ne pas être de votre avis sur ce sujet. C'est la première fois dans ce débat. Le bouclier fiscal est un signal lancé à tous ceux qui n'ont pas ou peu de revenus, comme les petits commerçants, et qui supportent des contributions locales assez fortes, ainsi qu'aux investisseurs et à tous ceux qui ont de gros...

Très bien !

Il nous faut tenir compte de la réalité. Pourquoi les allocataires du RMI ont-ils tant de difficultés à retrouver un emploi ? Parce que l'ensemble des éléments connexes, qu'ils soient d'ordre national, départemental ou communal - par exemple, les systèmes de quotients familiaux - les dissuadent de reprendre une activité.

Par conséquent, si l'on veut vraiment expérimenter le revenu de solidarité active que M. Hirsch nous propose, il faut additionner l'ensemble des aides pour déterminer le seuil compatible avec la reprise d'une activité, de manière qu'au moins 20 % ou 25 % des allocataires de l'API ou du RMI retournent vers l'emploi. Par conséquent, l'amendement...

Mais il y en a beaucoup !

Il s'agit juste d'une expérimentation !

Absolument !

Vous stigmatisez les entreprises !