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... de faire évoquer devant le Conseil d'État des problèmes et des sanctions prises par la Haute Autorité révulse tous les juristes. Je ne sais pas qui a pu inventer une telle procédure, mais qu'il soit possible de former devant le Conseil d'État des recours en appel sur des sanctions pénales est une absurdité ! En tout cas, trente-cinq ans d'e...
...malgré les amendements acceptés par le Gouvernement, est tout à fait irrecevable. Par conséquent, je me résoudrai à voter l'amendement de la commission des lois, car il correspond à nos deux objectifs : accentuer la répression des discriminations et ne pas mettre à bas les principes de séparation des pouvoirs auxquels nous sommes tous très ...
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer le travail courageux et continu du président de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, qui ont avancé beaucoup d'arguments et passé beaucoup de temps pour répondre aux auteurs des 81 amendements que no...
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, après avoir tout entendu dans cet hémicycle, et, notamment, après avoir reçu des leçons d'économie politique et de direction des affaires de la part d'éminents professeurs de gauche, je dois dire que je suis frappé du caractère exclusivement franco-français du débat qui nous réunit depuis hier mat...
, à croire que nous sommes seuls au monde, que l'Union européenne n'existe pas, qu'il n'y a pas de mondialisation et que l'émergence de grands pays comme la Chine et comme l'Inde est quantité négligeable !
Quant à vous, monsieur Mélenchon, je ne me suis pas personnellement adressé à vous, je ne vous ai pas nommément visé. J'ai simplement évoqué d'éminents professeurs, ce dont vous devriez être satisfait ! Je disais donc que la nostalgie de 1981, époque à laquelle tout était possible dans une France totalement isolée, l'emporte sur la réalité d'a...
Telle est donc la situation actuelle, et je suis étonné que la quasi-totalité des arguments qui ont été longuement développés depuis hier matin soient centrés sur un seul sujet, à savoir l'intangibilité de notre code du travail.
...ou par l'interdiction d'introduire dans ce pays les fonds de pension, oui, c'est un peu court, car ce sont actuellement autant de graves freins pour notre développement économique. En réalité, je me suis posé trois questions.
Je vous ai écoutée sans vous interrompre, ma chère collègue, je n'ai jamais crié dans cet hémicycle ! Première question : existe-t-il, oui ou non, dans notre pays, un chômage spécifique des jeunes de moins de vingt-six ans et plus spécialement des jeunes qui sortent de notre système scolaire, très largement représenté ici, sans aucune qualific...
Deuxième question : cette situation particulière du chômage des jeunes est-elle plus grave en France qu'elle ne l'est dans tous les autres pays qui nous entourent, ...
... qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal, de la Grande-Bretagne ou des Pays-Bas ? La réponse est encore oui ! Troisième et dernière question : le contrat première embauche est-il de nature à faciliter, enfin, le contact entre les jeunes de moins de vingt-six ans et des entreprises performantes, qui se développe...
Parce que mon groupe et moi-même répondons de manière affirmative à ces trois questions, sans état d'âme, et sans participer au malaise qu'a longuement distillé M. Sueur, nous voterons l'article 3 bis.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était temps qu'un projet de loi sur la recherche soit déposé. En effet, compte tenu de la situation mondiale actuelle dans ce secteur, tant chez nos partenaires européens que dans les grands pays émergents qui sont en train de prendre un certain nombre de marchés, il était te...
Il devrait en être ainsi, en effet. Cela étant dit, il est clair que nous sommes face à quatre compétitions tant idéologiques que techniques, je veux parler de la compétition entre la recherche privée et la recherche publique, de celle qui oppose les universités et les grandes écoles, de la compétition qui existe entre la recherche civile et l...
Pour répondre à la première question que j'ai posée, en matière d'évaluation, de fait, ce texte ne va pas supprimer les obstacles qui gênent notre recherche, mais les assainir, les aplanir, les modifier. Ma deuxième question porte sur la formation et le statut des chercheurs. Ce texte les améliorera-t-il ? Mettrons-nous en place des carrières ...
À l'heure actuelle, l'effort mené dans les lycées pour orienter les jeunes vers des activités de recherche n'est pas suffisant. Il n'existe pas assez, me semble-t-il, de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ou aux écoles d'ingénieurs. Nous avons trop encouragé les jeunes à se diriger vers les écoles commerciales, littéraires,...
La France est le seul pays européen, et même le seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de di...
Nous, les parlementaires, ne devrions-nous pas examiner de plus près ce que certains à Bercy appellent les dépenses fiscales, mais que je qualifie, moi, d'avantages fiscaux, c'est-à-dire les exonérations, dégrèvements, abattements, réductions, etc. ? À l'heure actuelle, me semble-t-il, les entreprises privées se heurtent à deux difficultés. To...
Monsieur Blin, vous affirmez que la masse des crédits sera de 19, 4 milliards d'euros, y compris les dépenses fiscales. C'est exact pour ce qui concerne les crédits budgétaires, mais un énorme effort d'explicitation et de stabilisation des mesures adoptées devra être entrepris pour que les dépenses fiscales soient équivalentes aux dépenses budg...
Pour retrouver notre place en Europe, trois actions doivent être engagées, me semble-t-il, qui n'apparaissent pas assez nettement dans le projet de loi. Tout d'abord, le haut conseil de la science et de la technologie, dont le président Valade propose de fixer la composition, doit définir résolument un certain nombre de priorités, car tous les...