Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la taxe professionnelle est un problème récurrent, mais dont la résolution est toujours différée. Je souhaite, en cet instant, formuler trois remarques : primo, la réforme qui nous est proposée est nécessaire ; secundo, les orientations proposées par ...

Monsieur le ministre, on vous demande de prendre des engagements solennels, et il est évident que vous ne commandez pas la totalité des administrations. Je voudrais que vous transmettiez un message de ma part, en ma qualité de président de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, au Premier ministre. Je constate, à l'heure act...

Cependant, il reste un point sur lequel les administrations se « braquent » et se « rétractent » : le problème des transferts d'emplois. Or, monsieur le ministre - et il faudrait que nous parvenions à en persuader l'ensemble du Gouvernement -, ce serait une source d'économie pour les collectivités territoriales que de leur transférer la totali...

Monsieur le ministre, vous pouvez nous aider. Il doit y avoir un transfert de recettes pour couvrir les transferts de charges, mais il doit également y avoir un transfert d'emplois.

Il sera ainsi évité aux collectivités territoriales d'embaucher de nouveaux agents parce que l'État conserve les siens ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

J'y ai toujours été favorable !

Très bien !

Quand même !

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, je me contenterai, à ce moment du débat, d'évoquer cinq points seulement. Je commencerai par la compensation du transfert des charges résultant de la loi de finances de 2004. Le Gouvernement a respecté non seulement le texte de la loi, mais également l'esprit, sauf e...

En ne faisant rien, on a aggravé les injustices et l'on n'a pas donné aux collectivités locales les moyens de survivre. J'en viens à mon troisième point. Le vrai problème, c'est que nous avons, en tant que gestionnaires de collectivités, et ce de droite, de gauche ou du centre, une marge de manoeuvre insuffisante, en matière tant de recettes q...

J'en arrive à mon quatrième point. Au cours de ce long débat, je n'ai entendu personne évoquer la nécessaire révision des structures de nos collectivités. La France compte cinq niveaux de responsabilité, six avec la participation à l'Europe. Dans les tableaux synthétiques du projet de loi de finances, nous pouvons observer la croissance, anné...

Les pays n'ont pas de fiscalité. Mais il y a tout le reste !

Et je n'ai pas parlé des syndicats intercommunaux. Mais j'en viens à mon cinquième et dernier point. Messieurs les ministres délégués, en France, le taux du prélèvement fiscal obligatoire atteint 44 %, c'est le chiffre que vous avez inscrit dans les documents que vous avez publiés. Ce taux dépasse d'au moins cinq points le taux moyen de l'ens...

M. Jean-Pierre Fourcade. ...et faisons sur nous-mêmes un effort de lucidité et de courage.

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, à Boulogne-Billancourt, dans le cadre d'un programme de construction dont est chargée la société d'aménagement d'économie mixte Val-de-Seine Aménagement sur les terrains Renault, il est prévu que 30 % des 6 000 logements seront consacrés au logement social. Par conséquent, la ville...

Par ailleurs, le fait d'intégrer des logements sociaux dans tous les programmes neufs est techniquement absurde, pour l'urbanisme comme pour la gestion quotidienne du développement d'une grande ville. En revanche, l'idée de faire un parallèle entre la construction de logements et le nombre de logements sociaux, et d'instaurer une proportion de...

Exact !

Çà, c'est vrai !

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, contrairement à l'orateur qui vient de me précéder, je voterai le budget.