Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Je le voterai pour plusieurs raisons. Tout d'abord, j'en ai assez de ces problèmes franco-français alors que nous avons une monnaie unique, que nos entreprises sont agressées, mises en compétition par l'ensemble des entreprises mondiales ...

... et alors que, dans ce pays, tous les problèmes ont une dimension internationale. Ensuite, comme l'ont dit très justement les deux orateurs de mon groupe qui m'ont précédé, MM. Henri de Raincourt et Alain Lambert, notre optique est de favoriser le travail, de cantonner l'assistance à ceux qui en ont vraiment besoin et de redresser nos finan...

Elle est ici de 40 millions à 43 millions d'euros sur une masse de 37 milliards d'euros, ce qui n'aura donc pas de conséquences trop graves. Encore faut-il que tout le monde soit responsable. Ce sera l'objet de mon dernier point. La solution que vous avez adoptée pour la taxe professionnelle est bonne. J'ai participé, comme certains d'entre no...

Ayant vécu le premier, je n'envisageais pas d'en vivre un second ! Ceux qui y gagnent ne disent rien, ceux dont la situation est inchangée se demandent pourquoi ils n'ont pas constaté une baisse de leurs cotisations, et ceux qui voient leur note augmenter poussent des cris et mobilisent l'ensemble de l'opinion publique ! Vous avez donc eu raiso...

... qu'on dit être un excellent économiste ! Au lieu de supprimer la taxation des investissements, ce qu'il fallait faire pour préserver la compétitivité de nos entreprises et donner à ces derniers une bonne situation, il a cédé au chant des sirènes et a choisi de détaxer la part salaires de la taxe professionnelle, ce qui ne pouvait que se tra...

Monsieur le président, mes chers collègues, avant que le Sénat se prononce sur la création de cette nouvelle commission d'enquête, je souhaite formuler un voeu. Si certaines de nos collègues ont abordé ce débat dans un esprit plutôt polémique, je voudrais, pour ma part, évoquer un constat que j'ai pu faire en tant que maire d'une grande ville ...

Par conséquent, il me paraît nécessaire que la commission d'enquête examine aussi avec précision le fonctionnement des commissions d'attribution de logements sociaux dans les grandes villes. En effet, de nombreux immigrés clandestins font venir leur famille. Or, comme ils sont hébergés dans de très mauvaises conditions, ils finissent par deven...

Il faut donc ajouter le problème de l'accès au logement social parmi les conséquences de l'immigration clandestine. Pour le maire de grande ville que je suis - et c'est également le cas dans les villes moyennes -, il s'agit d'un problème de cohabitation et de cohésion sociale essentiel.

M. Jean-Pierre Fourcade. Cela viendra !

Le groupe UMP est hostile à cet amendement pour plusieurs raisons. Il remercie d'abord la commission et son rapporteur de faire progresser la législation en mettant en place une proposition de loi qui va permettre d'améliorer l'indemnisation et de mieux préciser les critères selon lesquels sont décidées tant la déclaration des sinistres que l'...

Absolument !

Ensuite, s'il peut paraître intéressant de modifier le système actuel en donnant le pouvoir de décision au seul ministre de l'intérieur, que je salue respectueusement, dans le cas qui nous occupe, comme l'a dit très justement M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, il s'agit d'une opération de nature interministérielle. J'en veu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous en être remis à la sagesse de la Haute Assemblée. Au cours de la discussion, nous avons beaucoup parlé de structures, de ministères, de commissions. Il est important de s'occuper également des sinistrés.

Très souvent, ils sont dans l'incapacité de constituer leur dossier. Un certain nombre de communes ont mis en place des permanences et des associations d'aide aux victimes, mais toutes ne l'ont pas fait. Par conséquent, je voterai l'amendement n° 15.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant à cette heure tardive dans la discussion générale, je ne vais ni énumérer toutes les qualités de ce projet de loi, que je soutiens, ni indiquer les éléments qui fondent ma conviction ; je bornerai mon propos à un constat, un souvenir, une remarque et une suggestion. ...

Je suis attristé de vous entendre dire cela, chère collègue !

J'ai l'impression d'entendre parler de l'Allemagne de l'Est !

Et ils n'ont que 5 % de chômage !

M. Jean-Pierre Fourcade. Que n'avez-vous réduit la dette publique ?

Monsieur le ministre, cet amendement me semble mieux rédigé que le texte initial, ...