Interventions de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est fait pour cela !

Cet amendement me paraît excellent, mais pourquoi avoir retenu le plafond de 7,63 millions d'euros ?

Le système mixte proposé par le rapporteur général me semble convenir, mais ayez conscience du fait qu'il avantagera les collectivités où sont implantés des bureaux modernes à forte valeur locative.

Notre rapporteur général nous propose un dispositif intelligent, clair et progressif pour élargir le fonds de péréquation et je crois aussi que nous n'avons pas assez de visibilité pour faire un sort particulier à l'Île-de-France.

La prise en compte du potentiel financier est effectivement la clé de ce dispositif, sachant que la DGF est déjà très péréquatrice. La question francilienne se pose, mais nous devons l'examiner soigneusement avant de prendre une règle particulière. L'amendement n° 9 est adopté.

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État » que je suis chargé d’examiner et qui portent sur plusieurs dizaines de milliards d’euros font l’objet d’un très bref débat en séance...

Cette année, plus particulièrement, les tensions que viennent de connaître les marchés financiers démontrent l’importance de ce budget et la difficile évaluation des chiffres sur laquelle nous devons nous mettre d’accord. Pour l’année qui s’achève, le collectif budgétaire que nous examinerons enregistrera une économie de plus de 2, 2 milliards...

En effet, le Crédit foncier de France servait jusqu’à présent d’élément de trésorerie à l’État jusqu’à 1 milliard d’euros. C’est terminé. J’y vois le résultat d’une mission de contrôle budgétaire, menée par mes soins auprès de cet établissement.

Monsieur le secrétaire d'État, je forme le vœu que la réforme des plans d’épargne logement annoncée par Mme la ministre de l’économie et des finances, réforme à laquelle nous allons bientôt travailler, n’aboutira pas à reconstituer ce regrettable report de charge. J’en viens maintenant aux participations financières de l’État. Dans le prolong...

Je termine par l’évaluation des crédits dédiés au désendettement de l’État. Monsieur le ministre, je constate avec tristesse que, depuis deux ans, l’État n’a rien remboursé : la dette continue à galoper, augmentant de 50 % depuis 2002. Le projet de budget prévoit 4 milliards d’euros de crédits à cette fin, mais je crains que cette estimation n...

La première année, ce n'est pas l'administration qui fixera le taux ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, qui apportera son soutien aux textes dont nous débattons, je tiens à présenter trois observations au Gouvernement. Premièrement, si nous voulons que l’écart de nos taux d’intérêt avec nos voisins et avec les États-Unis ne se détériore pas, il est e...

On aurait pu le faire dès cette année. En effet, les 2 milliards d’euros économisés sur les charges de la dette auraient dû être intégralement affectés au remboursement de celle-ci ! Cependant, notre système budgétaire étant compliqué, nous retrouverons ce montant en petits morceaux éparpillés dans les budgets d’autres ministères. Pourquoi nou...

Cela supposerait d'obliger les syndicats mixtes à publier deux budgets distincts.

En Grèce, il n’y a pas de recettes !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Mme Hermange ayant donné la position du groupe de l’UMP sur ce budget, je voudrais m’exprimer comme responsable du comité d’évaluation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Je ferai quatre observations. Première observation : la gouvernance ...

Laissez-les un peu organiser et travailler sur place ; facilitez-leur l’opération ! C’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi que j’ai déposé à la commission des affaires sociales. Enfin, quatrième et dernière observation, il y a un défi très important devant nous : la création des instituts hospitaliers universitaires, les fameux IHU....