Interventions de Jean-Pierre Fourcade

… de la référence qui y est faite aux valeurs de la République et de notre volonté de ne pas manifester d’opposition de principe à toute forme d’immigration. D’abord, la commission des lois, à laquelle je tiens à rendre hommage au nom de mon groupe, a fort bien travaillé sur le présent projet de loi, adoptant un certain nombre de modifications...

Mes chers collègues, je ne me suis pas permis de vous interrompre. Je vous prie donc d’en faire autant.

Par ailleurs, dans l’état actuel du monde, compte tenu des circonstances climatiques, géographiques, économiques et politiques que nous connaissons, la rédaction de cet amendement, où le « respect des lois » figure en début de paragraphe et non à la fin, pourrait être interprétée comme un appel à faire venir en France tous ceux qui, quelle que ...

Très bien !

Monsieur le ministre, nous ne voyons pas la nécessité de revenir sur la loi de 2006, qui, vous venez de le dire, avait pour objet de mettre fin à certaines manœuvres frauduleuses. M. Mermaz, comme moi, a été maire. Pour ma part, je l’ai été pendant trente-trois ans, de deux villes différentes.

J’ai pu constater que beaucoup de mariages étaient arrangés. À Boulogne-Billancourt, environ vingt par an avaient pour seule finalité l’acquisition de la nationalité française.

M. Jean-Pierre Fourcade. Le dispositif de la loi de 2006 fonctionne correctement. Nous n’avons pas à vérifier la profondeur des sentiments des futurs conjoints, même lorsqu’il s’agit d’unir un vieillard cacochyme et une très jeune femme, dont la passion pour son futur mari est certainement vive…

Le groupe UMP s’en tient au texte de la loi de 2006 et votera donc contre ces amendements.

Absolument !

Je propose pour ma part que mon contrôle s'exerce dans le cadre de la mission « Participations financières de l'Etat », plutôt qu' « Engagements financiers de l'Etat ». Je veux enquêter sur le devenir des 14 milliards d'euros de titres apportés au Fonds stratégique d'investissement par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations.

J'étais au mois d'octobre en Guadeloupe pour suivre l'application de la réforme hospitalière. J'ai pu constater que le CHU de Pointe-à-Pitre fait face à de graves difficultés, notamment parce que des habitants de Saint-Martin viennent s'y faire soigner et repartent sans payer... Cela ne peut pas durer ! Les habitants de Saint-Barthélemy, de leu...

Très bien !

La BCE procède déjà à des achats de titres souverains, tant sur le marché primaire que secondaire, mais je doute que cette stratégie perdure lorsque M. Trichet ne sera plus gouverneur. Comment ces opérations sont-elles retranscrites dans les écritures de la BCE ? En effet, d'après une note que m'a remise la direction générale du Trésor, ce sont...

La note de la direction générale du Trésor que j'ai évoquée précise en effet que le Système européen de banques centrales participe à ces opérations de rachat. Nous sommes donc fondés à interroger le gouverneur de la Banque de France.

Quel est le produit définitif de l'impôt sur le revenu en 2010 ? Un chiffre à mettre en rapport avec le produit des niches. L'avez-vous chiffré ? Quelques mots des taux d'intérêt : si les taux à court terme sont assez stables, ceux à moyen terme augmentent. Or je m'inquiète de l'appétence des marchés financiers pour les obligations du Trésor i...

Je m'inquiète surtout des obligations indexées sur l'inflation.

De combien de mètres carrés ont-ils besoin ?

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et porte sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire du Mediator ». Je tiens à préciser que c’est la commission des affaires sociales du Sénat qui a, en 1993, par amendement, créé l’Agence du médicament, qui est ensuite devenue, en 1999, l’Agence française de séc...

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, sans préjuger des conclusions des travaux des deux missions parlementaires conduites actuellement sur le sujet, pourriez-vous nous présenter les dispositions que vous comptez prendre pour rétablir dans notre pays la sécurité sanitaire ?

J'ai été très intéressé par votre intervention. Restent néanmoins trois inconnues. Tout d'abord, on ne parle jamais des balances commerciales. Or, la grande différence entre l'Allemagne et notre pays, qui sont tous les deux « triple A », c'est que notre déficit commercial s'aggrave alors que l'excédent commercial de notre voisin augmente : ce...