Interventions de Jean-Pierre Fourcade

Pourriez-vous préciser davantage le degré de recouvrement de vos actions avec celles du FSI ? De plus, en matière d'innovation, OSEO est-il amené à coopérer avec les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ?

Va-t-elle continuer à racheter en dépit de ses statuts ?

Je suis d'accord avec Marie-France Beaufils en ce qui concerne les normes sportives. Dans mon département, la construction d'un terrain de football a été remise en cause du fait de la modification de la taille réglementaire du terrain. En outre, il faut signaler que, même en l'absence de tutelle de certaines collectivités sur d'autres, les rég...

Absolument !

On se fait engueuler !

Très bien !

Très bon rapport !

Je m'interrogeais sur le fait de savoir si la suppression du forfait dès l'année prochaine n'aurait pas eu des effets meilleurs.

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, j’apprécie votre démarche prudente. Ne disposant pas de simulations et travaillant un peu dans le vide,

… il est très difficile d’être affirmatif. Cela étant, je soutiens totalement l’amendement de la commission des finances. En effet, depuis quelque temps, on procède à des péréquations partielles. Ainsi, hier, a été votée une péréquation concernant les DMTO. Il existe également une péréquation en matière de DGF. Madame Beaufils, j’en profite p...

Doit-on se cacher sous la table ?

Je suis tout à fait favorable à l’amendement n° II-569 de la commission des finances, qui vise à fixer comme base de la péréquation le potentiel financier et non pas le potentiel fiscal. De la même façon, je suis favorable au sous-amendement n° II-591, qui tend à prévoir la participation de l’ensemble du pays à l’alimentation du fonds national...

Il y a des communes bénéficiaires du FSRIF dans les Hauts-de-Seine !

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire à Mme Bricq, et par son intermédiaire à M. Miquel, que je ne crois pas à l’efficacité d’une exonération de TVA. En effet, dans le secteur des déchets, nous avons beaucoup de progrès à faire pour trouver un moyen de substitution au tri man...

Selon moi, le fait d’exonérer de la TVA la vente d’un certain nombre de produits interdira à des opérateurs privés, qu’il s’agisse d’associations ou d’industriels, de pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour la fabrication et la vente des sous-produits. Autant à court terme l’exonération de TVA peut être un élément incitatif, auta...

M. Jean-Pierre Fourcade. Le grand intérêt des textes dont nous débattons, c’est qu’ils constituent une mine fantastique pour les cabinets de conseil fiscal

Je voudrais rappeler, après le rapporteur général et le président de la commission des finances, que c’est de cette manière que la taxe professionnelle a été démolie à partir de 1976.

Dès le vote de la loi instituant la taxe professionnelle en 1975, un certain nombre de secteurs professionnels se sont plaints. Sur les deux millions de redevables, 300 000 ont été fortement allégés sans que nul ne proteste et plus de 1, 5 million ont vu leur cotisation stabilisée sans que personne n’en entende parler. En revanche, les 300 000 ...

… ni la répartition de son produit entre les collectivités territoriales, ni ses implications sur l’économie, nous allons entrer dans un très long débat. Et, dans trois ans, le système sera devenu si lourd, si méconnaissable et même si incompréhensible que les entreprises qui seront pénalisées nous supplieront de nous en débarrasser. Au vu de ...

J’attends de connaître les résultats sur le terrain et les chiffres qui seront communiqués aux collectivités territoriales pour l’année 2011, avant d’envisager quelque modification que ce soit de l’assiette, des taux ou de la répartition.