Médecine du travail

Monsieur le ministre, nous excusons bien volontiers votre petit retard s’il s’agit d’éviter qu’une sanction trop lourde ne soit prononcée à l’encontre du salarié d’un magasin Monoprix qui, en fin de compte, n’a commis qu’une erreur bénigne. Avant que la présente proposition de loi ne soit définitivement adoptée, le Gouvernement et le rapporteu...

L’article 1er précise que les services de santé au travail, SST, « ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». À cette fin, ils doivent notamment conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour prévenir et réduire la pénibilité ...

Notre amendement a pour objet de mentionner la prévention des pathologies à effet différé parmi les actions que conduisent les SST. L’article 1er indique que les SST ont pour mission de suivre les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, afin d’éviter toute altération de leur santé. Toutefois, le parcours professionnel affecte...

Le texte proposé pour l’article L. 4644-1, qui figure aux alinéas 26 à 30, débute ainsi : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ». Il indique également que ces salariés suivront une formation à leur demande si les compétences internes à l...

La rédaction de l’alinéa 27 ne fait que confirmer notre profonde réticence à l’égard de cette disposition qui prévoit que l’employeur désigne les salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. De deux choses l’une : ou ces salariés sont les « préventeurs » compétents et confirmés que...

Je partage l’essentiel des propos de notre collègue Annie David, mais je tiens à revenir sur deux points. Selon Mme le rapporteur, le fait d’accorder une protection aux salariés désignés comme « préventeurs » dissuaderait les responsables de l’entreprise de les choisir. Mais si tel est le cas, j’ai de quoi être inquiet, car cela signifie que l...

Pour ma part, je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on nomme des « préventeurs » en matière de santé au travail, bien au contraire ! Mais le meilleur moyen de rendre ce dispositif efficace est de leur accorder une certaine indépendance, de façon qu’ils puissent au moins s’exprimer librement sans risquer de perdre leur emploi. Or vous leur r...

Je veux bien vous croire, monsieur le ministre, mais j’aimerais en avoir la certitude, car il s’agit d’un point extrêmement important, et la rédaction proposée n’est pas très claire. Mieux vaudrait qu’il n’y ait aucune ambiguïté en la matière. Il importe que ces « préventeurs » soient dégagés de toute responsabilité en cas d’accident grave. Je ...

Cet amendement a pour objet de parer à une évolution qui est préjudiciable au professionnalisme des organismes de prévention des risques. Un mouvement de concentration et de rachat d’entreprises est en marche dans le secteur des organismes spécialisés dans la sécurité au travail. Il s’agit d’opérations de concentration dans les services aux en...

J’entends les arguments de Mme le rapporteur, mais il est tout à fait possible qu’une société ait à réaliser, pour la même entreprise, une étude de productivité et une étude sur la santé des travailleurs. Je ne prétends pas qu’il soit impossible de combiner les deux, mais elles peuvent aussi être antinomiques. Dès lors, on ne peut que s’inquié...

Je voudrais à mon tour, m’immisçant en quelque sorte dans le dialogue impromptu qui vient de se nouer entre nos collègues Annie David et Isabelle Debré, répondre brièvement à celle-ci. Ce que vous avez dit tout à l'heure à propos des employeurs, ma chère collègue, relève un peu de la Bibliothèque rose. Nous souhaiterions tous que les choses se...

L’entreprise principale a été amenée à renvoyer de façon expéditive dans leurs pays un certain nombre de salariés étrangers, car les conditions de sécurité et même les obligations du code du travail n’étaient pas remplies ! Bien évidemment, personne ici ne considère que tous les patrons, tous les responsables d’entreprise se soucient des risqu...

... d’autant qu’ils en entraînent d’autres pour les familles de ces accidentés du travail. Or nos amendements visaient précisément à tenter d’éviter ces problèmes-là !

Nous proposons, nous aussi, de rétablir l’article 3 dans la version conforme à la position sur laquelle le Sénat s’était très largement accordé au moment de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites. On a rappelé que la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail, que j’ai eu l’honneur de présider, avait recommandé ...

Une telle unanimité est d’autant plus significative qu’elle s’est rarement manifestement lors de l’examen au Sénat du projet de loi portant réforme des retraites. Il n’en est que plus regrettable que, à l’Assemblée nationale, la majorité n’ait pas retenu le dispositif adopté ici en première lecture. Le texte, tel qu’il nous revient de l’Assemb...

Je crois que, sur la médecine du travail, tout a été dit. Je souhaite donc élargir un peu mon propos. Je regrette que notre assemblée, après avoir pris sur trois textes des positions tout à fait conformes aux souhaits de nos concitoyens, ait été conduite à se déjuger. Au sujet de la fin de vie, notre débat fut très intéressant et très approfo...

Cet amendement fait suite à une discussion fort intéressante que nous avons eue en commission, à l’initiative de sa présidente, Muguette Dini, et de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe La question a été ainsi posée : n’est-il pas possible, dans les départements où les représentants des employeurs et des salariés semblent pouvoir se mettre...

Cela étant, je remercie M. le ministre de cette précision et, comme je sais qu’il tiendra parole, je retire mon amendement.

En vertu de la pluridisciplinarité, les personnels infirmiers seront de plus en plus souvent amenés à réaliser des actes paramédicaux. Il est donc nécessaire que ces personnels bénéficient d’une protection contre tout licenciement abusif. Cette proposition figure en toutes lettres dans le rapport de MM. Dellacherie, Frimat et Leclercq, La s...