Médecine du travail

Par l’intermédiaire de la médecine du travail, on pourrait donc véritablement voir large ! Nous nous étions depuis longtemps mis d’accord avec Mme Payet pour mentionner les addictions à l’alcool et à la drogue dans le texte ; la question des pathologies à effet différé est aussi grave. Le stress au travail, tel qu’il se développe aujourd’hui, ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement n°°5 relatif à l’alinéa 22 de l’article 1er sur lequel, je le rappelle, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable, ce qui nous donne quelques espoirs quant à l’adoption du présent amendement. Le texte proposé par l’article 1er pour l’article L. 4644-1 du code du tr...

Nous demandons la suppression de l’alinéa 9 de l’article 13. Comme nous avons déjà l’occasion de le souligner, les services de médecine au travail en agriculture fonctionnent de manière correcte. Nous redoutons que l’harmonisation qui est prévue n’en diminue la qualité.

Nous préférons, une fois n’est pas coutume, la rédaction retenue par la commission sur l’initiative de notre collègue Bruno Gilles. Il nous semblait que ce libellé conduisait à installer clairement les médecins à la tête de l’équipe et à éviter qu’ils ne soient noyés dans le collectif. Nous trouvons donc la rédaction initiale de la commission ...

Concernant la mission de prescription reconnue aux médecins, je rejoins la position exprimée par notre collègue Annie David. Quant à l’amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG, tendant à ce qu’un rôle d’animation soit reconnu aux médecins du travail, nous y sommes naturellement favorables. S’agissant une nouvelle fois de l’amendement dép...

Mes chers collègues, lorsque l’on compare la mouture du projet de loi portant réforme des retraites qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale et le texte de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat en première lecture, nous ne pouvons que constater un progrès colossal ! Cela montre, si besoin en était, l’utilité du débat par...

Je me rallie tout à fait à la rédaction proposée par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe. Je ne comprends pas pourquoi M. Gournac refuse le mot « prescrivent ». Si l’on adoptait la rédaction proposée par M. Vanlerenberghe, on mettrait d'accord tout le monde, me semble-t-il.

En effet, le verbe « prescrire » signifie que le médecin du travail, avec son équipe, donne des indications précises sur les orientations à suivre. Mais peut-être ne veut-on pas que le médecin du travail joue ce rôle, ce qui reviendrait à lui ôter une part de son autonomie ?... La rédaction qui est proposée par M. Vanlerenberghe est la meilleu...

De graves difficultés professionnelles ont été causées à des médecins du travail qui dénoncent les causes managériales de troubles psychosociaux affectant les salariés de grandes entreprises. S’agissant du drame de l’amiante, il est avéré que des médecins du travail ne sont pas intervenus, alors qu’ils ne pouvaient ignorer les risques encourus ...

Nous attendons du Gouvernement qu’il s’engage clairement à ne pas déposer ou soutenir des amendements de suppression de ces articles, auxquels nous tenons, ainsi que la commission des affaires sociales.

Comme nous l’avons déjà indiqué, l’adjectif « compétents » employé pour qualifier les salariés de l’entreprise qui devront s’occuper de protection et de prévention des risques professionnels est trop flou. La profession de « préventeur », qui se développe actuellement, particulièrement dans de grandes entreprises, recouvre des compétences très...

Cet amendement vise à répondre à une évolution qui nous paraît préjudiciable au professionnalisme des organismes de prévention des risques. Nous proposons, par précaution, de revenir au texte initial de la proposition de loi. En effet, un mouvement de concentration et de rachat d’entreprises existe aussi dans le secteur des organismes spéciali...

Je regrette, monsieur le ministre, que vous vous opposiez à cet amendement. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ces salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Après examen, il nous est apparu qu’il existe en effet des personnes qui font de la prévention – des «...

En effet, je ne trouve pas normal qu’un sénateur puisse voter pour 180 de ses collègues ! Ce mode de scrutin devrait être revu. Je m’interroge même sur sa constitutionnalité. En tout état de cause, il favorise l’absentéisme, particulièrement regrettable quand il s’agit d’un sujet aussi important que l’organisation de la médecine du travail. Une...

À mes yeux, la pluridisciplinarité pose un problème non pas de compétence, mais de conflit d’intérêts. Cet amendement avait précisément pour objet d’écarter tout risque à cet égard, car des groupes privés de consultants actifs dans plusieurs secteurs pourraient être tentés de faire passer la sécurité et la santé des travailleurs après certaines...