Médecine du travail

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction qui avait été adoptée à une très large majorité par le Sénat lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Ce consensus est d’autant plus significatif qu’un tel cas de figure a été rare au cours de l’examen de ce texte ! Il est donc vraiment regrettable que les auteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre dernier, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, a publié les résultats de son étude Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs. Il en ressort que près d’un quart des actifs se disent gênés ...

C’est donc au Sénat, mes chers collègues, que les auditions et le débat ont eu lieu, permettant, comme je l’avais dit à ce moment-là, quelques modifications positives du texte venu de l’Assemblée nationale, mais sans que cela change pour autant l’économie générale d’une réforme, qui, à notre sens, dépossède en partie les médecins du travail de ...

… qui nous semblait beaucoup plus équilibré, et qui, après de longs débats, était l’aboutissement d’un très large consensus sur un certain nombre de points, …

Au travers de cet article, il s’agit en fait de revenir au projet pluriannuel et à la définition de priorités dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens. Par rapport au projet de loi portant réforme des retraites, cet article, dans sa nouvelle rédaction, présente l’avantage de rendre sa place à la commission médico-technique, en suppri...

… notamment le paritarisme, lequel est un aspect important, mes chers collègues. Rappelez-vous, nous avions prévu l’alternance entre les employeurs et les salariés pour la présidence des services de santé au travail, comme c’est le cas pour les prud’hommes. C’était un point clé des dispositions qu’avait retenues le Sénat quasiment à l’unanimité.

Nous avions également adopté l’alternance concernant le trésorier : quand le président est employeur, le trésorier est salarié et réciproquement. Vous nous proposez aujourd’hui, mes chers collègues, un paritarisme de façade. Bien sûr, il y a un rééquilibrage cinquante-cinquante, mais dans les faits… Le président-employeur étant de surcroît doté...

Je regrette également que cette réforme laisse de côté certains sujets importants comme celui de la visite médicale et de l’aptitude. Nous sommes d’accord : les enjeux de la santé au travail imposent d’affirmer la prévention comme mission prioritaire du médecin du travail, ce qui passe impérativement par un renforcement de son action dans l’en...

Nous avons déjà évoqué la nécessité de protéger les intervenants en prévention des risques professionnels, mais je souhaiterais interroger M. le ministre sur la situation spécifique des infirmiers. La pluridisciplinarité conduira de plus en plus les personnels infirmiers à réaliser des actes médicaux. Il paraît donc nécessaire que ces personne...

Comment ces personnes seront-elles protégées, monsieur le ministre ? Elles vont agir par délégation du médecin, sans bénéficier des mêmes protections que celui-ci. Si on ne les met pas à l’abri des pressions des employeurs, on risque d’assister à un tarissement des vocations. Si vous voulez vraiment que les équipes pluridisciplinaires se metten...

Je déplore que l’on exclue un certain nombre de catégories de salariés de la médecine du travail. J’entends bien les arguments de Mme le rapporteur : on peut parfaitement imaginer un mode de suivi différent. Cela étant, pour certaines professions, on pourrait, me semble-t-il, recourir à une médecine du travail de branche. Évoquer le cas des m...

En effet, une maladie professionnelle dramatique fait des ravages dans ce milieu : l’anorexie. Le rapport très documenté de ma collègue Patricia Schillinger sur cette pathologie met en pleine lumière les dangers courus par les personnes concernées. Notre pays se grandirait si, comme certains autres, il fixait pour le mannequinat des normes min...

L’alinéa 11 de l’article 6 est lourd de dangers pour la médecine du travail. La situation démographique, l’absence de solution autre que la gestion de la pénurie avec des contrats d’objectifs et –surtout – de moyens et des priorités qui ne seront jamais que la révélation des urgences, amènent à s’inquiéter pour l’avenir. D’une part, on ne peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après réflexion, nous voterons la question préalable déposée par nos collègues du groupe CRC-SPG. Pour autant, nous pensons, dans le droit fil de la position que nous avions adoptée au moment de l’examen de la partie consacrée à la médecine du travail du projet de loi portant réf...

C’est une cotisation que les employeurs mettent à la disposition de la société tout entière. Il s’agit d’une contribution d’ordre public qui n’est en rien la marque d’une appropriation privée de la médecine du travail. J’ajouterai deux précisions sur le « qui paie commande ». Je connais bien le problème de l’amiante et j’ai travaillé dans une...

En tant que président de la mission d’information sur le mal-être au travail, j’ajouterai que, appliquer ledit principe aux troubles psychosociaux chez France Télécom, au technopôle de Renault ou à La Poste, et sachant le nombre des suicides qui sont à déplorer aujourd’hui, c’est donner presque un aval aux propos tout à fait désastreux de l’anc...

Qui paie ne commande pas en matière de santé ! Qui paie ne commande pas en matière de sécurité des salariés ! Il est dommage qu’un tel propos puisse être retenu comme argument dans un débat qui concerne la médecine du travail.

Lors du débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, notre groupe avait obtenu l’insertion de deux précisions qui nous paraissaient indispensables : d’un côté, les travailleurs qui sont visés dans le présent article 10 doivent bénéficier d’une protection égale à celle des autres travailleurs ; d’un autre côté, la périodicité des ex...

Cet amendement a pour objet de mentionner, parmi les actions que conduisent les services de santé au travail, la prévention des pathologies à effet différé. L’article 1er indique en effet que les SST ont pour mission de suivre les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. L’objectif est d’éviter toute altération de la santé du...

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre sur le rôle plus large des SST. Je rappelle cependant que les pathologies à effet différé concernent 16 millions de travailleurs.