Loi de finances pour 2008

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » ne sont pas sans intérêt, loin de là, mais il faut reconnaître qu'ils ne reflètent que très partiellement l'effort de l'État en faveur de la santé. En fait, la majeure partie des crédits retracés dans cette mission constitue le levier de divers f...

M. Jean-Pierre Godefroy. Pas vraiment ! Si vous faisiez, de votre côté, un petit effort, nous pourrions peut-être parvenir à un rapprochement sur cette politique-là. Sur le reste, on verra !

Nous avions voté, je le rappelle, l'amendement déposé par notre rapporteur, Alain Vasselle, concernant la taxation des boissons sucrées. Malheureusement, en fin de parcours, il n'a pas été retenu !

Je l'espère bien ! Je souhaite également insister sur l'encadrement, à travers une législation plus contraignante, de la publicité en faveur de ces aliments ainsi que sur l'amélioration de la qualité de la restauration scolaire. Au milieu des émissions pour enfants, que ce soit sur les chaînes généralistes ou sur les chaînes spécialisées, on ...

Je pense également à l'alcoolisme des jeunes : un phénomène que nous observons tous, hélas, en tant qu'élus locaux et qui exige des efforts importants.

Par ailleurs, à la veille du Téléthon, comment ne pas être inquiet quant à l'avenir du plan maladies rares ? L'AFM, l'association française contre les myopathies, se dit très préoccupée de l'attitude du Gouvernement. Non seulement l'instauration des franchises aura une incidence sur toutes les personnes atteintes d'une affection de longue duré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant la dernière année d'application de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, s'agissant de la mission « Défense », un budget à la fois de transition et d'attente. Nous l'avons entendu pendant ...

D'ores et déjà, le contexte financier de la prochaine loi de programmation militaire est incertain. En effet, les besoins de financement pour les programmes lancés, prévus ou annoncés depuis 2002 devraient passer de 15, 9 milliards d'euros en moyenne par an à 19, 1 milliards d'euros en 2009, pour atteindre 23 milliards d'euros en 2012. Ainsi, ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi », je concentrerai mon intervention sur le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Derrière cet intitulé plutôt flou, se cachent des problématiques part...

Certes, ce programme concentre moins de 10 % du total des crédits de la mission. Néanmoins, les questions de santé et de sécurité au travail, de respect de la législation du travail ou de justice prud'homale me semblent mériter tout de même notre attention dans un contexte pour le moins inquiétant.

Quel état des lieux peut-on faire des conditions de travail aujourd'hui en France ? L'attention de l'opinion publique a été attirée récemment par la succession de suicides survenus en quelques mois dans l'industrie : 5 à l'usine PSA de Mulhouse, 4 chez Renault, 4 à la centrale EDF de Chinon. Apparemment, ils seraient liés à une aggravation mul...

Cela remet en cause l'objectivité du contrôle et met en danger la santé des travailleurs. Il s'agit d'un moyen de pression mis entre les mains des employeurs les plus indélicats. Mais vous nous ferez part, je n'en doute pas, de votre opinion à ce sujet, monsieur le ministre !

Je n'en doute pas, et je l'attends ! J'en reviens à la question des conditions de travail. Depuis l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, peu de progrès réels ont été accomplis. Aujourd'hui, dans un contexte de quasi-stagnation de la négociation en entreprise, la thématique des condit...

Je suis rassuré de vous entendre réagir, monsieur le ministre. Cela prouve que je mets le doigt là où ça fait mal !

Nous verrons bien, monsieur le ministre ! J'ai entendu ces propos tellement souvent, ne serait-ce que lors du débat sur le contrat première embauche ou sur le contrat nouvelles embauches ! Vous auriez mieux fait de nous écouter à l'époque ! Le moins que l'on puisse dire, c'est que les employeurs font de la résistance. Le patronat est allé jusq...

Force est de constater que, si le MEDEF suit sa logique habituelle de déni, le Gouvernement est encore loin d'avoir fait sa révolution sur le sujet. Le projet de budget pour 2008 en est l'illustration puisque les crédits de l'action n° 01 « Santé et sécurité au travail », déjà bien faibles, sont en diminution de 9 % par rapport à 2007.

Depuis de longues années déjà, le lien qui existe entre les atteintes à la santé physique et morale des individus et le travail plaide en faveur de la refondation de notre système de santé au travail. Pourtant, c'est un sentiment d'inertie qui prédomine.

L'État, sensible aux priorités économiques et financières des entreprises, manque de volontarisme politique pour lancer le débat sur l'organisation du travail et pour donner à l'ensemble des acteurs de la prévention les moyens humains et juridiques de remplir leurs missions. Le cadre des négociations sur les conditions de travail que vous avez ...

...ne répond que très partiellement - même si c'est déjà une avancée - à la problématique globale.

Or ceux-là mêmes vous ont dit ce qu'ils pensaient, non pas de vous, personnellement, mais du Gouvernement, voire du Président de la République !