Discriminations

a fait part du souhait du groupe socialiste d'aborder normalement la suite de la discussion du projet de loi, en examinant l'ensemble des amendements présentés sur ce texte.

a confirmé que telle était bien la promesse faite au président du groupe socialiste en conférence des présidents. Puis la commission a examiné en priorité les amendements présentés sur l'article 3 bis relatif au contrat première embauche. Elle a pris les positions suivantes :

a alors demandé, en application du paragraphe 20 du Règlement du Sénat, qu'il soit procédé, à la demande de plus d'un tiers des membres présents de la commission, à la vérification du quorum de présence en commission nécessaire pour la validité des votes. Les conditions de mise en cause du quorum étant réunies, le président a constaté que la p...

a demandé selon quels critères sera établie la liste des nouvelles ZFU, évoquant la façon dont a été fixée, sans concertation, la liste des zones d'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP). Il a estimé indispensable de ne pas porter préjudice au fonctionnement des ZFU existantes. Il a jugé inconcevable que les maires et l...

a critiqué les conditions dans lesquelles le parlement examine le projet de loi, rappelant que les dates prévues ont été changées trois fois et estimant que la date finalement retenue a été fixée en fonction de la date des vacances dans la plupart des académies. Il a regretté que les auditions de la commission aient été effectuées au « pas de c...