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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » s'élèveront pour 2007 à 430 millions d'euros. C'est 0, 16 % du budget total de l'État, hors dépenses de personnels puisque, pour la deuxième année consécutive, celles-ci ont été placées dans une autre mission, contrairement aux règles de la LOL...
... et c'est un pourcentage tout aussi faible du total des crédits consacrés à la santé dans notre pays. La faiblesse des crédits de cette mission témoigne très largement du désengagement de l'État et d'un transfert de plus en plus important vers la sécurité sociale, dont la mission « Santé » est devenue une annexe. Ainsi l'État intervient-il...
Cet amendement a pour objet d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion ouvert à l'ensemble des personnes qui remplissent les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emp...
M. de Rohan sait bien que, en tant que Normand, je connais parfaitement les problèmes auxquels est confrontée l'activité maritime. En revanche, c'est avec ma casquette de membre de la commission des affaires sociales que j'interviendrai. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, qu'en 1999 le Gouvernement avait décidé un remboursement...
