Financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour la deuxième année consécutive, après un redressement en 2008, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou branche AT-MP, est en déficit. Parallèlement, il n’est pas douteux, comme la Cour des comptes l’affirme, que des dépenses, notamment hospitalières, relevant normalement de la branche AT-MP sont régulièrement prise...

Il s’agit d’un amendement de précision. La mise en œuvre de mesures de prévention dans les entreprises et les établissements, ou l’amélioration des dispositifs existants, nécessite un partenariat entre la direction et les salariés. La crédibilité et, surtout, l’efficacité des mesures proposées en dépendent. En effet, seuls les salariés, qui bé...

Je rectifie mon amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général, monsieur le président !

Monsieur le ministre, vous parlez d’un accord avec les partenaires sociaux, mais nous savons bien ce qui se cache derrière le mot « accord ». Dès l’instant où tous les partenaires sociaux s’entendent, cela veut dire que l’on a suivi la voie médiane. Il n’est donc pas interdit aux parlementaires d’essayer d’aller un peu plus loin.

C’est donc ce que nous avons fait. Il s’agissait d’un amendement d’appel, et je conçois parfaitement que, l’accord étant intervenu au mois d’octobre, je sois amené à retirer mon amendement. Mais il faudra aller plus loin.

Je pense quand même que M. le ministre pourrait accepter cet amendement ! La commission a émis un avis favorable. Informer le CHSCT n’est pas trop demander ! Nous avons retiré un amendement un peu plus tôt, et il me semble donc vraiment que vous pourriez accepter cette avancée peu complexe, monsieur le ministre.

La question du suivi sanitaire des salariés est particulièrement importante pour plusieurs raisons. Il s'agit tout d'abord de déterminer quelle a été leur exposition, dans une ou plusieurs entreprises, à des produits dangereux. Le premier objectif est bien entendu d'éviter, si tel a été le cas, qu'ils n'y soient à nouveau soumis, dans l'absolu...

Monsieur le ministre, je maintiens mon amendement, non pour vous ennuyer, mais parce que la question du suivi des expositions est pour moi fondamentale, et ce pour deux raisons. J’évoquerai, dans un premier temps, l’amiante. Si, dès l’origine, il avait été possible d’assurer la traçabilité de toutes les personnes qui ont été exposées à l’amia...

Les victimes de l’amiante sont les grandes oubliées du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, il n’est aujourd’hui plus possible d’ignorer l’ampleur de ce drame sanitaire. L’exposition à l’amiante a déjà provoqué 35 000 décès et 60 000 à 100 000 autres décès sont attendus d’ici à 2030. Depuis plusie...

L’amendement n° 136 vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l’amiante. Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l’origine des dépenses du FCAATA. Elle avait été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et supp...

Oui, monsieur le président. Je voudrais juste faire une remarque à M. le ministre. Vous dites que l’on ne parvient pas à retrouver les entreprises en France. C’est faux, quand on le veut vraiment, on peut les identifier. Les services fiscaux ont tout de même les moyens pour y parvenir. Ou alors, c’est à désespérer ! Ensuite, des problèmes pe...

Monsieur le président, rassurez-vous, je n’utiliserai pas la totalité de mon temps de parole ! Cet article est symptomatique, premièrement, de l’impuissance des parlementaires, qui n’ont d’autre choix que de demander des rapports, étant donné que l’article 40 les empêche de proposer directement un dispositif d’accès individuel. Nous avons déj...

Monsieur le président, cela me désespère un peu de voir ce type d’échanges. Nous examinons ce projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis mardi matin, après-midi et soir. Les personnes chargées d’intervenir sur la branche AT-MP ont assisté à tous les débats et ont patiemment attendu leur tour. Cela fait simplement une heure et ...

Sans vouloir ouvrir un débat particulier et avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur Barbier, je suis surpris de votre réaction parce que, s’agissant des personnes qui ont été exposées à l’amiante – j’en parle en connaissance de cause –, on nous a toujours dit qu’une radiographie ne suffisait pas et qu’il fallait un scanner. Dès lors,...

J’en viens à l’article 44. Comme chaque année, cet article fixe le montant du versement de la branche AT-MP vers la branche maladie en compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour 2010 et comme en 2009, ce montant est fixé à 710 millions d’euros ; dont acte même si une fois de plus, nous r...

Je ne suis pas certain que le taux d’inflation soit un bon indice des difficultés qu’éprouvent pour vivre nos concitoyens à la retraite. Quelle est la situation des retraités, notamment ceux qui touchent de faibles pensions ? Comme je l’ai rappelé hier, les retraites agricoles se situent autour de 700 ou 800 euros, tandis qu’une pension de rév...

Le montant moyen de la retraite des femmes représente 62 % de celle des hommes ; 50 % des femmes à la retraite touchent moins de 900 euros, ce qui n’est le cas que pour 20 % des hommes ; trois femmes sur dix doivent attendre soixante-cinq ans pour bénéficier d’une carrière complète ; enfin, il a été établi que le montant des pensions diminue av...

Je vous remercie, monsieur le président ! Monsieur le ministre, alors que vous nous demandez aujourd'hui de légiférer pour tenir compte d’un arrêt de la Cour de cassation qui peut parfaitement être renversé par un autre arrêt, et ce dans des délais très courts, pourquoi n’avez-vous pas accepté avec la même rapidité l’arrêt de la Cour de cassat...

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est tout de même bizarre ! Y aurait-il deux poids, deux mesures pour les arrêts de la Cour de cassation, selon qu’ils vous arrangent ou non ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, je pense que vous faites une erreur en disant que notre amendement pourrait être frappé par l’article 40. Vous devez confondre avec le précédent.