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Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 15 ter (Retiré)
MM. Kerdraon, Le Menn, Godefroy, Jeannerot, Mmes Génisson, Demontès, Emery-Dumas, Alquier, Schillinger, MM. Labazée, ...
Avant l'alinéa 1 I.- Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les contrats d’assurance maladie complémentaire conclus avec les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l’article L. 871...
12/11/2013 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2013 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 45 (Irrecevable)
M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2013 — Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 45 au texte N° 20132014-117 - Article 45 (Tombe)
MM. Le Menn, Rebsamen, Jeannerot, Mme Génisson, M. Godefroy, Mmes Demontès, Emery-Dumas, Alquier, Schillinger, MM. La...
Amendement n° 45 rect., alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , décomposés par prestations associées Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par cette mesure est de faire diminuer le prix de certains dispositifs médicaux, pour lesquels le remboursement par l’assureur complémentaire est majoritaire ; il est aussi d’é...
06/11/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 53 bis (Tombe)
M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales
Après l’article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, après les mots : « d’invalidité » sont insérés les mots : « des bénéficiaires de l’allocation anticipée d’activité des travailleurs...
