Service public de l'emploi

Notre amendement a un double objet. Premièrement, il vise à porter à dix ans le délai d'option pour les agents de l'ANPE, auxquels vous avez en effet ouvert cette possibilité. Nous pouvons discuter sur les dix ans, mais il nous semble que, dans d'autres cas de fusions, les délais ouverts pour l'option ont été beaucoup plus longs que celui d'un...

Madame la ministre, vous l'avez compris, notre position est technique et relève d'une appréciation différente de la situation. Dans le cadre d'une procédure de rapprochement entre deux unités, offrir un droit d'option à 28 000 agents et le refuser à 14 000 autres ne constitue pas la meilleure façon de créer une entente ! Au contraire, je crain...

Je rejoins la position de Mme la ministre. En effet, nous nous sommes vus opposer à de nombreuses reprises l'argument selon lequel nos amendements visaient la fusion ANPE-ASSEDIC et non pas la réforme du code du travail. Si je comprends bien la préoccupation exprimée par M. About, il importe que tout le monde soit traité de la même manière. C...

Ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle a déjà longuement indiqué les motifs de l'opposition du groupe socialiste à cet article. Mais, pour ne pas décevoir le Sénat - et cela me permettra de revenir sur le sujet abordé tout à l'heure -, je défendrai tout de même cet amendement de suppression. Nous n'avons pas encore évoqué l'association pour la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est juste avant les vacances parlementaires que nous avons appris que ce texte, initialement programmé pour être étudié en première lecture à l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2007, avait été transféré au Sénat, non sans précipitation d'ailleurs. Avant de présenter cette...

Madame la ministre, je pensais que vous alliez sinon émettre un avis favorable, du moins vous en remettre à la sagesse du Sénat, mais vous êtes revenue quelque peu en arrière. Il ne me semble pas que l'ajout de la notion d'égalité professionnelle soit de nature à alourdir exagérément un texte qui fait très légitimement référence aux discrimina...

Derrière cet amendement se profile une question majeure : en quoi ce texte sera-t-il utile aux demandeurs d'emploi ? S'il ne peut évidemment, en soi, conduire à des créations d'emplois, en quoi va-t-il améliorer la situation des chômeurs et leur permettre de retrouver un emploi stable, correctement rémunéré et dans des conditions décentes ? L...

J'ajoute aux propos tenus par Annie David que ce terme d'employabilité avait été utilisé dans le cadre du drame social de Moulinex. À chaque fois qu'il était question d'employabilité pour les anciennes ouvrières de l'entreprise, c'était généralement pour dire qu'elles n'étaient pas réemployables, sauf à accepter des emplois sans aucune qualific...