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Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/07/2014 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 2 au texte N° 20132014-689 - Article 3 (Adopté)
M. Godefroy
Amendement n° 2, alinéa 3 1° Remplacer les mots : intégration financière par le mot : adossement 2° Compléter cet alinéa par les mots : en vue d'assurer son équilibre financier permettant de garantir l’autonomie et la pérennité du régime social des indépendants en préservant sa gouvernance Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...
11/07/2014 — Amendement N° 36 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Godefroy
I. - Alinéa 2, 3 et 30 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé la possibilité...
11/07/2014 — Sous-Amendement N° 35 à l'amendement N° 1 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Retiré)
M. Godefroy, Mme Meunier, M. Poher, Mmes Printz, Schillinger, Emery-Dumas, M. Kerdraon, Mmes Claireaux, Alquier, Bord...
I. Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 5 euro par le montant : 2 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la créa...
