Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Je trouve désolant que nous en soyons arrivés à débattre ainsi de la démographie médicale. Je voudrais d'abord rappeler que les zones touchées par la désertification médicale ne se situent pas toutes en milieu rural. Le phénomène existe aussi en milieu urbain, y compris dans des agglomérations importantes. Au sein de celle de Cherbourg, que je...

Le conseil général fait également des efforts, par exemple en offrant des bourses aux jeunes étudiants en médecine contre l’engagement de rester au moins cinq ans dans le département. C’est positif, mais ce n’est pas une solution de fond. Comme je le répète depuis treize ans, tant qu’on n’aura pas réglé pas le problème de l’implantation des mé...

Je vous laisse la responsabilité de vos propos, mon cher collègue. Quoi qu’il en soit, la situation ne peut plus durer. Comme l’a souligné la CNAM, les dépenses de sécurité sociale sont bien plus importantes dans les zones surdenses. En effet, au lieu de s’occuper de santé publique, on est dans une logique de concurrence : il faut prescrire po...

Au demeurant, il est assez curieux d’exclure catégoriquement pour les médecins une pratique qui existe déjà pour les pharmaciens et que les infirmiers ont volontairement. Pourquoi refuse-t-on de l’envisager pour la profession médicale ? Voilà treize ans que je « radote » sur le sujet ! Et de tels amendements ne sont pas de nature à répondre à ...

Je remercie Jean-Noël Cardoux de se rallier à mon sous-amendement. L’amendement présenté par M. le rapporteur général va dans le bon sens. Toutefois, pour les raisons historiques que M. le secrétaire d’État a rappelées, l’expression « intégration financière » risque de faire l’effet d’un chiffon rouge. Aussi, suite au rapport d’information qu...

Mes chers collègues, j’interviens en tant que rapporteur de la branche AT-MP pour présenter cet amendement d’appel, dont j’espère qu’il sera entendu. D’un point de vue juridique, les allégements généraux sur les bas salaires n’excluaient pas, à l’origine, le principe d’une exonération des cotisations. La loi de financement de la sécurité socia...

Madame la secrétaire d'État, je n’ai bien évidemment pas été totalement convaincu par votre argumentation. Je n’arrive pas à comprendre les raisons pour lesquelles il serait normal de procéder à une exonération de cotisations sur la part mutualisée, qui est assurantielle au même titre que la part liée à la sinistralité. La mise sous perfusion ...

Par ailleurs, la branche AT-MP fait des efforts : les cotisations ont augmenté l’an passé, même si cette progression est très légère. Or les dispositions prévues par cet article vont, me semble-t-il, à l’encontre de l’effort réalisé. D’où viendront les 100 millions d’euros promis en compensation, madame la secrétaire d'État ? Seront-ils versés...

J’en suis désolé, mais je voterai contre la première partie de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Monsieur le secrétaire d’État, je considère qu’il n’est pas raisonnable politiquement de revenir sur un amendement voté à l’unanimité par le Sénat – 343 voix. Ce vote ne vous convient peut-être pas, mais vous av...

Or là, nuitamment, vous demandez au Sénat de se désavouer complètement ! Je pense que la solution que vous avez retenue n’est pas bonne et que les secondes délibérations d’une telle nature sont toujours contreproductives – ce n’est d’ailleurs pas la première fois que je formule cette observation. De surcroît, vous avez décidé de recourir à la...

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais eu l’occasion, voilà deux ans, d’alerter la Haute Assemblée sur le risque que constituait notamment la suppression de l’abattement de quinze points. Nous avions également longuement débattu de la suppression de la déclaration au forfait. Je regrette de ne pas avoir été entendu à l’époque. Je m’étais ensuit...

… estimant qu’une réduction de 1, 5 euro était satisfaisante, car elle permettait de revenir pratiquement à la situation qui prévalait à la fin de 2011. Après avoir expliqué pourquoi je soutenais l'amendement n° 1 de la commission des affaires sociales, je retire donc le sous-amendement n° 35, monsieur le président.

Je ne conteste pas la suppression de la C3S ; elle contribuait cependant au financement du RSI pour 2 milliards environ. Comment ces sommes seront-elles compensées ? La contribution répondait à une exigence légitime de solidarité entre entreprises. Voilà deux ans que j'alerte le Gouvernement sur les dispositions de la loi de finances pour 201...

Je m'abstiendrai. Pourquoi relancer une idée ressentie comme une provocation par les intéressés ? Le RSI est né en 1946 lorsque les professions indépendantes ont refusé de rejoindre le régime général. Ce régime se redresse. L'idée d'une intégration financière au régime général risque d'être mal perçue ; M. Cardoux et moi nous avions estimé qu'e...

Je m'abstiens sur le texte. Même s'il comporte de nombreuses avancées, je regrette le manque d'explications au sujet de la branche AT-MP.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il sur les emplois à domicile ? Je suis ce dossier depuis longtemps. J'étais intervenu à l'occasion du vote du budget 2013. La suppression de l'abattement de quinze points sur les cotisations sociales décidée par le gouvernement Fillon, et celle de la déclaration au forfait ont eu des effets négatifs. ...