Égalité des chances

Il s'agit peut-être d'un travail parlementaire, monsieur About, mais je soutiens que nos conditions de travail ne sont pas acceptables ! Sans vouloir ralentir de quelque façon que ce soit nos débats, il me semble que, compte tenu de la difficulté du sujet traité, nous devrions disposer du texte écrit de l'amendement n° 895 rectifié avant de no...

Nous allons devoir travailler dans des conditions difficiles. Je sais bien que l'urgence est déclarée, mais tout de même ! J'ai quitté ma ville depuis presque deux semaines afin de me consacrer pleinement à l'examen de ce projet de loi. Or, demain après-midi, nous, élus de province, nous serons contraints de faire du tourisme à Paris, ce que n...

Cette demande de réserve était dans l'air depuis hier soir. Mais là, véritablement, nous ne pouvons pas l'accepter. Nos collègues avaient prévu de venir défendre leurs amendements en fonction du dérouleur qui était à notre disposition hier soir. Nous devons maintenant les appeler en urgence non seulement pour les prévenir que le Sénat ne siég...

Nous avons besoin de nous organiser, mais aussi d'être dans nos circonscriptions, sur le terrain ! Nous devons assister aux manifestations qui ont lieu dans nos départements !

Tout à l'heure, M. Muzeau a parlé de la région parisienne. À mon tour, je tiens à affirmer qu'une telle disposition aura des conséquences très négatives, notamment dans les communautés urbaines. Je suis membre d'une communauté urbaine qui comporte un certain nombre de villes, et qui a réussi à mettre en place un schéma d'urbanisme commercial. ...

Certainement pas ! Ils recrutent selon des critères bien définis et en dehors de la zone, notamment les cadres, voire les personnels d'accueil. Le formatage de leurs responsables échappe complètement aux territoires que couvrent les ZFU. Les chaînes hôtelières agissent de même ! Cet article 12 va créer un déséquilibre dans des dispositifs dont...

Si vous adoptez les amendements présentés par les commissions, vous introduisez une dérogation qui ramène le délai de quatre mois à deux mois. Mais je ne vois pas ce que cela changera. Il y aura toujours une mesure dérogatoire en faveur des multiplexes, des surfaces de moins de 1 500 mètres carrés et des équipements hôteliers de trente à cinqua...

Je souhaite poser quelques questions simples. Premièrement, dès lors que toutes les communes n'ont pas de police municipale, puisque ce n'est pas une obligation, il y aura sans doute une différence de traitement entre les communes. Est-ce une bonne chose ? Ma seconde question, plus importante, a trait au droit du travail. Aux termes de l'arti...

C'est invraisemblable ! Mes questions sont-elles si incongrues ? Je les poserai tout de même : dans quelles conditions s'exécutera ce travail de compensation ? Qui en assurera l'encadrement, et sous quelle forme ? Ce ne sont tout de même pas des questions irrecevables, même si elles paraissent déplaire à certains pour des raisons que j'ignore !

Lors d'une allocution prononcée le 14 novembre 2005 en réaction à la situation dans les banlieues, le Président de la République, M. Jacques Chirac, avait annoncé la création d'un service civil volontaire. Le texte que nous examinons actuellement serait la suite législative de cet engagement. L'article 28, qui tend à créer un service civil vol...

Je ne peux que confirmer les propos du président de la commission des affaires sociales. Tout le monde aura pu observer ici que les accords passés ont été respectés par les uns et les autres. Au sein de la commission des affaires sociales, nous avons l'habitude, même en cas de désaccord, de tenir les engagements réciproques. Je veux bien adme...

...et je suis réduit à faire du tourisme à Paris cet après-midi, n'ayant pas le temps de rentrer à Cherbourg pour m'occuper des affaires de ma ville ! Je serai là ce soir et dimanche !

Nous faisons tous des efforts ; nous avions passé un accord, que nous avons respecté. Nous n'avons pas fait d'obstruction. Je pense très sincèrement, monsieur le ministre, que ce serait nous rendre justice que de lever la séance. Ne prenez pas mal mon propos, monsieur le ministre, mais certains viennent de très loin. Nous faisons notre travail...

Cet amendement vise à permettre aux employeurs d'effectuer, au titre du « quota » et du « hors quota », des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage au profit des CFA de leur choix. Toutefois, nous craignons que l'adoption de cet amendement n'aboutisse à créer de fortes disparités entre les différents organismes de formation.

Quel rapport cette disposition a-t-elle avec l'égalité des chances ? Pour cette raison, nous ne voterons pas cet amendement.

Ces maisons de l'emploi encourent beaucoup de critiques sur leur mode de fonctionnement, sur la manière dont elles sont aidées. Leur création n'est pas récente ; elle ne date pas du gouvernement actuel. Citons les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO, les PLI.

Un certain nombre de collectivités locales ont, depuis une dizaine d'années, créé des maisons de l'emploi. À cet égard, la communauté urbaine de Cherbourg a eu un rôle pilote. Sa maison de l'emploi, qui fonctionne depuis plus de dix ans, a été implantée dans le quartier le plus sensible de l'agglomération, parce qu'il nous semblait utile qu'ell...

Il serait nécessaire que les maisons de l'emploi fassent oeuvre de pédagogie en informant les chercheurs d'emploi de leurs droits, de l'interdiction qui est faite de les écarter d'un emploi en raison notamment de leurs convictions religieuses, de leur couleur de peau et en expliquant aux employeurs quels sont les interdits qui pèsent sur eux en...

M. Jean-Pierre Godefroy. À la suite de mon collègue Roland Muzeau, je rappelle que l'article 4 quater du projet de loi a été introduit après le déclenchement à l'Assemblée nationale de la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le Gouvernement doit donc en assumer toute la responsabilité !

Le Gouvernement et sa majorité sont décidément très attentifs à la représentation des salariés. Mais ce n'est pas, bien entendu, au sens où nous l'estimons nécessaire, c'est-à-dire pour favoriser le dialogue et le respect des droits des salariés. Depuis toujours, c'est une obsession récurrente des gouvernements et des parlementaires de droite ...