Égalité des chances

Il reste cependant quelques « niches » à combattre, qui n'ont pas échappé à la vigilance de nos collègues députés et sénateurs de droite. L'une d'elles, que nous avons entrevue récemment lors de l'examen du texte pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs de bénéficiaires de minima sociaux, concernait précisément le décompte da...

S'agit-il de l'égalité des chances entre les employeurs ? En réalité, c'est à nouveau un cavalier, que nous ne manquerons pas de dénoncer comme tel. Quant au fond, le problème est beaucoup plus grave : il concerne l'utilisation de la sous-traitance par des entreprises donneuses d'ordre pour leur éviter l'embauche directe de salariés. C'est le ...

Mais, étant salariés d'une autre entreprise, souvent même sous contrat précaire, ils ne sont pas rémunérés de la même façon, n'ont pas droit aux mêmes avantages que le personnel de l'entreprise donneuse d'ordre et voient peser sur eux en permanence la menace du licenciement et du non-renouvellement du contrat précaire. C'est un détournement de...

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, vous nous parlez d'égalité des chances, mais, avec cet article, vous allez encore aggraver l'inégalité des travailleurs ! Il n'a donc véritablement pas sa place dans le présent texte.

Tout d'abord, je tiens à dire qu'il est inacceptable d'entendre stigmatiser les jeunes de cette façon-là. Tous les jeunes que j'ai embauchés, tous les jeunes que je côtoie, quand ils ont du travail, ils y vont et ils n'y vont pas du tout à reculons !

Madame la présidente, il est impossible de se faire entendre et de se faire comprendre sur un champ de foire. Le Parlement n'est pas un champ de foire, monsieur Braye !

Monsieur Braye, vous êtes en train de hurler tout seul dans votre coin. Écoutez-vous : vous aurez honte quand vous relirez le procès-verbal.

Chacun appréciera : on voit bien qui essaie de comprendre les problèmes de notre jeunesse et le problème des banlieues. J'en reviens à mon explication de vote. Vous devriez faire très attention, parce que les entreprises de sous-traitance peuvent sous-traiter à une deuxième, voire à une troisième entreprise. Mes chers collègues, nous avons c...

Et ce sont ces travailleurs que vous risquez de fragiliser ! Ce n'est pas l'égalité des chances, c'est l'inégalité des chances que vous voulez instaurer. C'est pourquoi la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, présidée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, dont le rapporteur était M. Géra...

Nous revenons au thème de l'apprentissage junior. Si l'article 3 bis n'avait pas été appelé en priorité, nous y aurions gagné en cohérence. Comme toute la politique du Gouvernement en matière de législation du travail, de politique sociale et d'emploi depuis 2004, l'idée de l'apprentissage à quatorze ans est directement issue du rapport...

Je voudrais que l'on me précise si l'amendement n° 133 est bien satisfait. Il s'agissait de prévoir que l'apprenti pourra à tout moment reprendre sa scolarité, après avis de l'équipe pédagogique.

Dont acte ! En ce qui concerne l'amendement n° 134, il tend à préserver la liberté des conseils régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes préapprentis ou apprentis à partir de l'âge de quatorze ans. Les régions consacrent actuellement des dotations à l'apprentissage et au contenu des conventions d'objectifs et de moyens qu'...

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout à l'heure, M. Larcher a dit que je faisais une rechute. C'est donc avec plaisir que je ferai une nouvelle rechute.

La dernière fois que j'ai tenté de m'expliquer sur ce problème, j'ai été bruyamment et fort peu agréablement interrompu par l'un de nos collègues et j'aimerais que cela ne se reproduise pas ! C'est un sujet suffisamment important pour que nous puissions nous écouter sans nous interpeller.

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans. Cette possibilité de dérogation est...

M. Jean-Pierre Godefroy. Aussi, monsieur le ministre, et c'est quasiment une supplique que je vous adresse, faites en sorte de revenir sur cette question, afin de protéger ces jeunes. Au moins, que le décret du 13 janvier 2006 ne soit pas appliqué dans son intégralité ! De grâce, excluez les jeunes de moins de seize ans des cafés, des tabacs et...

Je partage l'avis de Roland Muzeau. J'étais intervenu en commission sur ce sujet, mais je n'avais pas demandé une prise de position formelle, car le problème devait être étudié. J'ai interpellé le Gouvernement lors de l'examen de l'article 1er et je me suis permis de le faire de nouveau au sujet des débits de boisson. Monsieur le président de...

Je serai très bref. J'avais cru comprendre que M. le ministre nous donnait tout à l'heure satisfaction quant aux trois périodes de repos envisagées : la nuit, le dimanche et les jours fériés. Je remercie M. le président de la commission d'avoir fait précisé l'avis du Gouvernement. J'avais sans doute fait preuve d'un trop grand optimisme !

L'apprentissage à quatorze ou quinze ans, qui a d'ailleurs failli être fixé à treize ans et neuf mois et à quatorze ans et neuf mois après l'avis favorable du Gouvernement donné par M. de Robien, est une erreur économique. Je vous conseille de consulter les patrons, si vous n'avez pas confiance dans les syndicats ouvriers, et de leur demander ...

Je souhaite tout d'abord demander à M. le ministre une précision sur cet article : les apprentis juniors sont-ils maintenant intégrés ?