Égalité des chances

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Dans le texte initial, cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, nous aurions voté en faveur de cet article 4 bis nouveau. En effet, dans le cadre de l'application des mesures du plan Borloo, nous étions intervenus pour demander qu'un effort soit réalisé afin de dével...

Sans l'article 1er, je le répète, nous aurions voté en faveur de cet article 4 bis.

En conséquence, et parce qu'il y a eu intégration de ces apprentis juniors, nous nous abstiendrons sur cet amendement, ainsi que sur les deux prochains amendements.

Il n'est, bien sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du...

Nous sommes également tout à fait opposés à la disposition tendant à faire bénéficier d'un crédit d'impôt un employeur qui accueillera un enfant de quatorze ans en stage d'initiation aux métiers, pour reprendre votre terminologie. L'initiation aux métiers n'est d'ailleurs pas l'initiation à la vie en entreprise, et cela traduit bien votre volo...

Si certaines dispositions n'avaient pas été adoptées par la Haute Assemblée, les membres de mon groupe auraient pu être favorables à cet article. En l'état actuel des choses, ils s'abstiendront.

... et il concerne l'organisation de nos travaux. Nous avons un objectif commun, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs : que le Sénat débatte dans la sérénité de l'ensemble des 40 articles qui composent désormais le projet de loi pour l'égalité des chances. Nous souhaitons avoir un débat qui n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale. ...

Il convient d'emblée de rappeler que le CPE, comme le CNE, fait l'objet d'une procédure « à la hussarde », que ce soit sous forme d'ordonnance ou d'amendement gouvernemental présenté au dernier moment. Cette procédure permet d'éviter l'examen par le Conseil d'État et de ne pas tenir compte des engagements pris par le Gouvernement en matière du...

Cet amendement vise à modifier la période dite d'essai, afin que sa durée soit beaucoup plus courte et soit compatible avec une période d'essai. Je rappelle que, sur le plan juridique, on ne sait pas ce qu'est la période actuellement proposée dans le projet de loi, mais nous reviendrons sur ce point. Selon la jurisprudence de la Cour de cassa...

M. Jean-Pierre Godefroy. Certains collègues de la majorité ont affirmé que nous ne connaissions pas l'entreprise. Tout comme M. Muzeau, qui a apporté son témoignage, je connais l'entreprise, mais pas du même côté que vous !

Sans m'étendre sur mon cas personnel - chacun voudrait parler de soi ! -, je tiens à vous dire que nous sommes autant habilités que vous à parler de l'entreprise.

En effet, l'entreprise fonctionne en binôme. S'il n'y a pas de bons salariés, de bons travailleurs, de bons ingénieurs, de bons cadres, s'ils ne sont pas respectés, si le code du travail n'est pas appliqué, si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, l'entreprise ne marche pas. Elle ne peut fonctionner que s'il y a un accord. À cet égar...

Vous qui connaissez l'entreprise, cher collègue Souvet, vous avez dit qu'on ne pouvait licencier cinquante grévistes. C'est à voir ! Peut-être ne le fera-t-on pas ? En revanche, on voit communément licencier des délégués syndicaux pour empêcher la représentation des personnels. Seront-ils remplacés par des jeunes en CPE ? Par ailleurs, il impo...

Même si ce n'est pas tout à fait sous la même forme, cet amendement reprend certaines des volontés que nous avons affichées dans nos différents amendements. Il présente un certain intérêt puisqu'il y est question d'un contrat à durée indéterminée, qu'il prévoit pour la période d'essai une durée raisonnable, clairement limitée à six mois - durée...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de cette discussion longue et animée au cours de laquelle tout, je crois, a été dit et même répété sur le contrat première embauche. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Peut-il être aurait-il fallu encore quelques heures ... Néanmoins, vous serez certainement heureux de m'entendre récapituler notre position sur ce dispositif et sur la façon dont les évènements se sont déroulés. L'été dernier est apparu dans le droit du travail français un OVNI, un projet qui n'était pas tout à fait improvisé puisqu'il attend...

...en recourant à la procédure des ordonnances. Pourquoi donc fallait-il une ordonnance pour créer un nouveau contrat de travail, alors que le Parlement est rompu à l'exercice pour avoir depuis trente ans créer et abroger une multitude de contrats aidés ? La raison tient à ce que le CNE n'est pas un contrat ordinaire. C'est en effet le premie...

Les chiffres du chômage qui viennent d'être publiés sont déjà une condamnation de ce dispositif sur le plan de l'emploi : ils font la démonstration de son inutilité. Quant aux procès que l'on voit naître, ils démontrent toute sa perversité. M. de Villepin aurait dû s'informer avant de décider, un dimanche soir de janvier à Matignon, comme la p...

En quoi le CPE va-t-il améliorer l'emploi, les conditions de travail, le dialogue social ? En quoi va-t-il même aider les employeurs de bonne foi, tous ces patrons de terrain qui sont tellement maltraités par les grosses entreprises ? En quoi va-t-il redonner un peu de confiance, un peu de motivation ? En quoi va-t-il permettre de faire redémar...

Bien sûr, les banques et les groupes multinationaux se vantent de réaliser encore plus de profits dans les pays en voie de développement où règnent parfois des dictatures plutôt que dans nos démocraties, où il faut encore payer les salariés et leur assurer une protection sociale. Il faut savoir ce que nous souhaitons pour l'avenir de notre jeu...