Égalité des chances

Madame la présidente, je ne vais pas reprendre les arguments que vient de développer mon collègue Roland Muzeau, puisque les nôtres sont pratiquement identiques. L'alinéa 6 de l'article 44 dispose: « Les demandes de priorité ou de réserve dont l'effet, en cas d'adoption, est de modifier l'ordre de discussion des articles d'un texte ou des amen...

Je ne comprends pas cette disposition comme vous ! Je relis le texte : « Lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, ... sauf opposition du Gouvernement. » Au temps, pour moi, je croyais avoir trouvé une solution !

Je suis persuadé que vous le maîtrisez tous parfaitement ! Je m'associe néanmoins à la question posée par mon collègue Roland Muzeau : comment le Gouvernement entend-il organiser le vote quand sera terminée la présentation très longue de ces amendements ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout d'abord, je rappellerai que, sur cette série de soixante-dix amendements, tous ont reçu un avis négatif en commission. C'est vous dire si la discussion va être passionnante !

Contrairement au débat quelque peu musclé de vendredi soir, ce type de discussion aura un gros inconvénient : alors que vendredi nous pouvions encore avoir un échange sur chaque amendement, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... ce soir, il y aura non plus un dialogue, mais un monologue ! Lorsque nous parviendrons aux explications de vote, trois ou quatre heures après la présentation de l'amendement, la qualité de nos échanges en pâtira !

Il est quand même dommage de faire une telle constatation ! Même s'il est écrit que, le Sénat, c'est le temps de la réflexion, je trouve que ce n'est vraiment pas le cas aujourd'hui ! Il faut quand même le dire, l'opposition est maltraitée !

Ce matin, lorsque nous avons examiné les amendements en commission des affaires sociales, il nous aurait été possible de faire de l'obstruction. Mais nous pensions que nous devions avoir un débat serein. Notre comportement n'est pas payé de retour ! Cela explique le refus du groupe socialiste de siéger tout à l'heure en commission. Nous avons e...

J'en viens à l'amendement. Le troisième alinéa de l'article 3 bis fait référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail, qui donne la liste des cas de recours possible au CDD. Je vous demande de bien les écouter, afin de vous en souvenir demain ! « Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, co...

Le problème est parallèle à celui qui vient d'être évoqué à l'amendement précédent : le CPE est une machine de guerre contre le CDD. Dans le cadre d'un CDD, les conditions exigées pour licencier avant le terme du contrat sont draconiennes ; il ne peut s'agir que d'une faute grave. Si le salarié fait un recours devant le conseil des prud'hommes...

Je vais vous présenter cet amendement n° 155 en mettant mes papiers dans ma poche ; je vais, en fait, me servir de ce temps de parole pour faire un rappel au règlement.

Il nous faut obtenir une réponse ! Mes chers collègues, nous avons la chance, ce soir, d'avoir parmi nous le président du Sénat et le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Cela ne doit pas être si anodin ! Avec le président du Sénat, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, le ministre, le rapporteur et les membres du b...

Je crois que l'idée émise par Roland Muzeau relative à la réunion d'une éventuelle conférence des présidents est tout à fait appropriée.

Le président du Sénat et le ministre délégué aux relations avec le Parlement nous honorent de leur présence, c'est dire qu'il y a un problème ! Monsieur Larcher, vous auriez, me semble-t-il, toute latitude de répondre à la question. Il ne s'agit pas là d'un chantage à la Constitution ! Vous savez très bien si, oui ou non, vous accepterez que n...

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, le Gouvernement s'embarrasse de peu de principes pour faire appliquer son plan d'urgence pour l'emploi. Le Parlement est prié fermement de ne pas trop s'en mêler, nous l'avons vu ces derniers jours. En juillet dernier, ce fut par voie d'ordonnances, avec notam...

Même en jouant sur l'angoisse du chômage et en y mettant parfois les formes - accès au logement, accès au crédit, vous tentez de rassurer les jeunes, mais cela ne les rassure pas, et ils ont bien raison - vous ne parvenez pas à convaincre la jeunesse qui, malgré les vacances scolaires, continue de se mobiliser. Nous avons la conviction que la ...

... sauf à tomber sous le coup de la convention 158 de l'OIT et l'article 24 de la charte sociale européenne dont nous avons autorisé l'approbation par la loi du 10 mars 1999.

Absolument ! C'est toute une génération de nouveaux entrants sur le marché du travail qui devra désormais passer par cette case CPE et ses deux ans de doutes et d'angoisses face au risque de pouvoir être licencié sans motif. D'ailleurs, pensez-vous, monsieur Larcher, comme l'a dit Jean-Pierre Sueur tout à l'heure, que licencier sans motif des...

Les jeunes ont besoin qu'on leur parle et qu'on leur explique les choses, et ceux qui sont en difficulté dans les banlieues en ont encore plus besoin. Ils n'ont pas besoin d'ordre, ils ont besoin de discussions, de rapports de convivialité avec nous. C'est ce qui leur manque et c'est ce que vous leur reprochez aujourd'hui. Bien sûr, rien n'est...

Il faudra que nous ayons une réponse sur ce point aussi. Le CPE se substituera donc aux CDD et aux CDI. En l'espace de deux mesures, le champ laissé au CDI classique s'est déjà singulièrement rétréci. Et la troisième phase de cette bataille pour l'emploi pointe déjà son nez : ce sera celle de la « réforme globale du contrat de travail ». Pour...