Photo de Jean-Pierre Godefroy

Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy


1080 interventions trouvées.

Je m'associe aux propos de mon collègue Jean-Noël Cardoux. Je rappellerai quant à moi que la performance du recouvrement des cotisations, bien que sur une trajectoire de redressement, reste inférieure à ce qu'elle était avant l'unification au sein des Urssaf. Il y a bien sûr la crise économique intervenue dans l'intervalle et le fait que les...

Je compléterai l'intervention de mon collègue par deux interrogations supplémentaires. Quelles sont les conséquences, pour le RSI, des nouvelles règles applicables au statut de l'auto-entrepreneur ? Quelles principales difficultés rencontrez-vous avec la mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système ...

Nous accueillons Mmes Franceline Lepany et France Arnould, de l'association les Amis du bus des femmes. Notre commission spéciale tient, en premier lieu, à vous remercier pour l'accueil que vous avez réservé aux sénatrices et sénateurs qui ont participé à vos maraudes auprès des personnes prostituées. Je vous adresse également les excuses de ...

Il est vrai que notre commission a recueilli des témoignages opposés sur la prostitution. Votre argument me paraît sans doute exprimer une position d'équilibre.

Je pense en effet que la délivrance de l'agrément, dont nous avons précédemment parlé, doit être avant tout conditionnée à l'action sur le terrain de l'association qui la demande.

Nous auditionnons à présent M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm : merci d'avoir accepté notre invitation à venir nous présenter les outils et les résultats de la lutte contre la prostitution en Suède.

L'amende encourue par le client, proportionnelle à ses revenus, est au minimum de 250 euros mais elle n'a pas de plafond : comment est-elle déterminée en pratique ? Vous nous dites, ensuite, que la loi ne réprime pas la prostitution « libre » et qu'elle vise seulement celle qui est organisée par des proxénètes : cette distinction est-elle tou...

Combien de condamnations sont-elles prononcées chaque année ? Que se passe-t-il en cas de récidive ? Comment faites-vous, ensuite, pour arrêter des gens pour le simple fait qu'ils se rendent dans un appartement ?

Nous avons aujourd'hui le plaisir et l'honneur de recevoir Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux, et ancien sénateur. J'ai toujours beaucoup apprécié les interventions de Robert Badinter quand il était parmi nous, que ce soit dans le cadre de notre groupe politique, ou en séance publique notamment...

J'ai noté votre souhait de lutter contre les réseaux de traite des êtres humains. On ne peut que partager cet avis, qui est également pleinement celui du président de la commission spéciale ! Ceci nous ramène aux propos que tenait, la semaine passée, l'adjoint au procureur national anti-mafia italien, qui appelait de ses voeux un parquet europé...

Merci infiniment d'avoir accepté cette visioconférence. Vous nous aviez reçus, il y a bientôt un an, avec Chantal Jouanno, lors d'un déplacement de notre mission à Rome. Depuis lors, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi concernant le système prostitutionnel. Celle-ci est actuellement examinée par le Sénat, qui a créé dans ce bu...

J'ai le sentiment que l'Italie a davantage basé son action sur la lutte contre la traite des êtres humains que sur la lutte contre le proxénétisme...

Je partage l'essentiel de vos propos. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'en faire état lors de notre rencontre. Vous avez évoqué le permis de séjour temporaire, même s'il est moins utilisé. Il l'est peut-être encore pour les personnes originaires du Nigeria ou d'autres pays d'Afrique subsaharienne. Un certain nombre de nos collègues craign...

Après avoir accordé un permis temporaire, quel résultat les structures d'accueil obtiennent-elles ? Qui les finance ? Lorsque nous nous sommes rendus à Rome avec Chantal Jouanno, nous avions visité un centre d'accueil fort intéressant. Est-ce le procureur qui accorde le permis de séjour en Italie ?

Je partage tout à fait votre sentiment ! C'est d'ailleurs une question que l'on doit se poser. Bien souvent, les législations concernant la prostitution sont différentes dans chaque pays européen, voire contradictoires. C'est donc effectivement par le biais de la lutte contre la traite des êtres humains qu'il faut aborder le problème. Ce que vo...

Je ne pense pas que nous ayons transcrit intégralement dans la loi française cette notion de crime organisé. Certaines dispositions particulières concernent cependant la traite des êtres humains. Ce débat va être pour nous l'occasion d'interroger le Gouvernement et de pousser en ce sens. Nous en avions parlé, lorsque je suis venu vous rendre v...

Nous ferons tout notre possible pour aller en ce sens. Il me reste à vous remercier infiniment d'avoir accepté cette rencontre. Ce fut un très grand plaisir de vous retrouver par le biais de cette visioconférence. J'espère que nous aurons d'autres rencontres et que je pourrai, dans un avenir très proche, apporter des réponses concrètes aux ques...

Des procédures sont en cours devant la Cour de cassation. Qu'en adviendra-t-il après l'adoption de cette proposition de loi ?