Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

s'est interrogé sur l'exigence d'un contrat à durée déterminée de six mois pour obtenir le versement immédiat de la prime, alors que celle-ci est ouverte aux personnes qui ont travaillé au moins quatre mois d'affilée. Il serait possible, à son sens, que le Gouvernement envisage en réalité de restreindre le bénéfice de la prime aux personnes aya...

a ironisé sur le fait que le texte présenté comme simplement technique par le rapporteur change profondément de nature avec l'adoption d'un tel amendement. A la suite de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

a souhaité savoir en quoi consistera la désignation de corapporteurs.

a ensuite présenté le deuxième volet du rapport, consacré à l'indemnisation des victimes de l'amiante. Il a rappelé qu'après l'interdiction de l'amiante dans notre pays, la prise en compte de la responsabilité de l'Etat et des employeurs avait incité les pouvoirs publics à mettre en place des dispositifs d'indemnisation spécifiques au profit...

a indiqué que le rapport pouvait donner l'impression, par le jeu des citations, de mettre en cause, de manière déséquilibrée, certains responsables qui ont accepté d'être auditionnés, par exemple Mme Martine Aubry, alors que des personnes qui ont refusé de venir ne sont pas mentionnées.

se référant à son expérience personnelle, a rappelé que les faibles doses n'étaient pas considérées comme dangereuses dans les entreprises de l'amiante et que des primes étaient simplement accordées aux travailleurs les plus exposés.

a demandé pourquoi la mesure d'interdiction du flocage en 1977, qui traduisait une prise de conscience de la dangerosité de l'amiante, n'avait pas été suivie rapidement d'autres mesures d'interdiction et s'est interrogé sur le rôle joué par le comité permanent amiante (CPA).

s'est demandé si la solution consistant à réaliser le désamiantage de Jussieu en site occupé avait fait l'objet d'un débat et si un déménagement préalable n'aurait pas été préférable.

s'est interrogé sur la possibilité, pour les salariés des entreprises de désamiantage de bénéficier d'un suivi médical spécifique. Il s'est enquis de la possibilité de rattacher la médecine du travail au ministère de la santé.

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les compagnies d'assurances américaines avaient refusé d'assurer les travailleurs de l'amiante dès 1918 et a voulu savoir si des décisions similaires avaient été prises en France. Il a demandé si la FFSA disposait d'informations particulières sur le débat en cours aux Etats-Unis portant sur la cré...

a rappelé que des cas de victimes de l'amiante rencontrant des difficultés pour s'assurer au moment de contracter un emprunt avaient été portés à sa connaissance.

a déclaré qu'il connaissait des exemples d'entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, mais qui n'ont pas été retenues sur les listes du FCAATA. Tel est le cas, par exemple, de l'entreprise Normandie Caoutchouc, qui a longtemps fabriqué des joints en amiante-caoutchouc. Il a demandé, en conséquence, si le ministère n'avait pas tendance...

a indiqué qu'il connaissait des exemples d'entreprises utilisatrices de l'amiante dont l'inscription sur ces listes avait été refusée. Il s'est demandé si les pouvoirs publics ne cherchaient pas à limiter le nombre d'entreprises inscrites sur les listes pour éviter que les dépenses n'excèdent l'enveloppe budgétaire prévue. Il a également demand...

a évoqué la situation des Constructions mécaniques de Normandie, qui ne se sont pas assurées contre le risque de condamnation au titre de la faute inexcusable et qui risquent, de ce fait, dans un contexte économique déjà délicat, de disparaître si des condamnations trop lourdes étaient prononcées. Il a souhaité savoir si la responsabilité de la...

En réponse à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur-adjoint, qui s'est enquis de l'existence de nodules liés aux fibres d'amiante qui apparaîtraient lors des contrôles médicaux, M. Jacqy Patillon a indiqué qu'il était lui-même sous surveillance médicale pour ce type de nodules.

a estimé que les responsables connaissaient, à l'époque, la nocivité de l'amiante, mais que les salariés de la construction navale, s'ils étaient dans l'ignorance des risques sanitaires de cette fibre, souhaitaient en priorité obtenir des primes d'insalubrité.

a voulu savoir si le DTA concernait également les portes coupe-feu.

a demandé si l'Observatoire avait constaté des différences, en matière d'exposition aux risques, entre les lycées d'enseignement général et les lycées professionnels.

sénateur, secrétaire.

sénateur, secrétaire.