Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

La responsabilité pénale est-elle engagée ?

Je le crois également. L'amendement n° 68 est retiré.

Nous le voterons. L'amendement n° 184 est adopté. L'amendement n° 71 est adopté.

Comment être certain que l'information donnée par l'association n'introduira pas de biais ? Les parents, dans cette situation, sont dans une situation très délicate, ils s'inquiètent, et nous devons nous assurer de la neutralité de l'information.

La proposition du médecin, dans de telles circonstances, a un poids considérable. Le médecin est en situation de dominant. Cette quasi-obligation qui lui serait faite par la loi me choque. Il est certes normal d'informer les familles ; mais n'y a-t-il pas d'autre moyen ?

L'avis médical est indispensable. Mais la mention « un tiers » est beaucoup trop vaste. Toute personne dans l'incapacité de refuser sera visée, notamment les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Quel dommage ! J'aimais bien cette rédaction, en particulier la référence à la stabilité et la continuité. Pourquoi cette exigence de durée de deux ans ?

La carte Vitale est mal utilisée. Peut-être doit-elle être mieux sécurisée. Ainsi pourrait-on inscrire dessus des informations précieuses en cas d'accident, dont le consentement au prélèvement d'organes, le souhait en matière d'acharnement thérapeutique, le groupe sanguin, les allergies, etc. Nous avons un outil mais ne savons pas l'utiliser !

Mais inscrire cette information sur la carte Vitale ne nuit à personne et la consulter est tout aussi rapide.

Ce n'est pas logique !

Parce qu'aujourd'hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l'organe et du receveur, pas plus ! Si j'ai besoin d'un don, il m'est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l'organe est compatible.

Je ne comprends pas que l'on renonce à une campagne d'information annuelle. Pourquoi priver l'opinion publique de cette information ?

Cet amendement est contradictoire avec ce que nous avons dit tout à l'heure sur le donneur. Pourquoi prévoir une cellule d'écoute de la famille ? Dès lors qu'il n'y a pas eu refus du donneur potentiel, le don est de fait. Cet amendement complique les choses.

D'après l'amendement, il ne s'agit pas seulement de parler mais de consulter les familles sur un prélèvement d'organes sur leur parent décédé. Oui à l'accueil des familles, mais non à leur consultation.

Et quel délai maximum envisagez-vous ?

Dans l'amendement n° 87, quelle différence faites-vous entre « d'une particulière gravité » et « d'affection particulièrement grave » ?

Je suis opposé à la levée de l'anonymat, qui risque de donner lieu à des phénomènes de « paternité différée ». Le père, c'est celui qui éduque, bien plus que celui qui conçoit. Si le donneur se retrouve face à un jeune en grande difficulté, ou à un délinquant, va-t-il lui fermer sa porte ? On va créer pour ce donneur une obligation morale. L'as...

Que signifient ces deux ans ?

M. Buffet a tout dit, je suis pleinement en accord avec lui. L'idée d'une procréation après le décès m'horrifie. C'est dépasser la durée de sa propre existence.

Après la mort, c'est excessif. Et quel poids sur les épaules de la mère si une anomalie génétique est détectée ! Elle sera seule pour prendre une décision. Sachant qu'elle n'aura pas d'autre chance de procréer avec son conjoint décédé, aura-t-elle sa liberté totale de jugement ?