Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

La mission « Mal-être au travail » avait préconisé le paritarisme du conseil d'administration et sa présidence alternée : quand le président est salarié, le trésorier est un employeur, et inversement. La voix prépondérante bloque tout. C'est la disposition qui me gêne le plus dans ce texte.

Ce texte a effectivement beaucoup évolué et l'équilibre auquel nous sommes parvenus pour les équipes pluridisciplinaires est assez satisfaisant. En revanche, nous ne pouvons nous satisfaire de la solution retenue pour la gouvernance. Le Sénat voulait parvenir à un paritarisme réel mais la position de l'Assemblée nationale fausse les règles du ...

Dès l'instant où cette éventualité ne figure pas dans la loi, elle ne sera pas possible. Pourquoi ne pas prévoir des expérimentations ?

Je me méfie beaucoup des décrets. Le Gouvernement envisage ainsi de publier un décret pour remplacer le magistrat à la tête du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) par un représentant de l'Etat. Plus la loi renvoie à des décrets, plus le Parlement perd du pouvoir.

Sans préjuger de notre vote final en séance, qui dépendra du sort réservé à nos amendements, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Le texte issu de la première lecture du Sénat, texte équilibré, progressiste et humain, répondait à beaucoup de nos préoccupations. Sur l'article 23, je suis tout à fait d'accord avec la déclaration de notre rapporteur, Alain Milon.

A titre personnel, je suis favorable à l'amendement. J'avais moi-même déposé des amendements visant à ce que cette information, et d'autres tout aussi importantes, soient inscrites sur la carte Vitale.

Nous étions prêts à voter l'amendement de Jean Leonetti, mais pas ainsi sous-amendé.

Nous regrettons qu'ait disparue la possibilité, introduite en première lecture par le Sénat, d'ouvrir l'AMP aux couples homosexuels. La situation reste donc en l'état, alors que nous devrions tenir compte du désir et de la souffrance de certains de nos concitoyens. Cela dit, la rédaction de l'Assemblée nationale nous convient.

Lorsqu'ici, au Sénat, nous nous sommes mis d'accord sur ce délai de cinq ans, c'était sans préjuger de l'orientation que prendrait ce projet de loi, notamment sur la question de la recherche. Ne nous faites donc pas de procès d'intention. Comment sont organisés les états généraux ? Avec des experts triés sur le volet ? Il serait donc bon que, r...

Je dois dire que j'ai subi des pressions de la part du cabinet du ministre. La convocation du 9 mars a bien été ajournée. Si des désaccords persistent entre le Sénat et l'Assemblée nationale, pourquoi ne pas ouvrir la discussion au sein d'une commission mixte paritaire, comme nous le faisons aujourd'hui ? Pourquoi attendre le renouvellement sén...

Nous avions adhéré au texte débattu au Sénat en première lecture, après y avoir longuement réfléchi. N'ayant pas les mêmes obligations de solidarité que le rapporteur, je voterai cette fois contre.

Cet amendement constitue un véritable recul pour les femmes. Sous prétexte de laisser le libre choix à la femme, on autoriserait l'employeur à faire pression sur elle pour l'obliger à travailler jusqu'au dernier jour, ou bien encore dès le lendemain de son accouchement. Ces deux amendements de Catherine Procaccia vont à l'encontre de la protect...

L'amendement n° 1 était déjà tout à fait dangereux car, sous prétexte de liberté de choix de la salariée, son employeur pourra l'obliger à travailler jusqu'au dernier jour ; il n'est pas sûr qu'elle pourra choisir librement. Mais ce premier amendement laissait au moins la garantie des trois semaines précédant l'accouchement. Le second fait tout...

Faut-il modifier l'existant avec une telle précipitation, sans percevoir ni maîtriser toutes les conséquences des dispositions proposées ? Il reste des zones d'ombre !

En première lecture, le Sénat a adopté un texte progressiste, humaniste et républicain, et les socialistes s'y sont associés. Mais quel recul à l'Assemblée nationale ! M. Lorrain parle d'inquisition : eh bien, j'ai lu dans Le Monde des propos très choquants de Mgr André Vingt-Trois, président de la Conférence des évêques de France. Il prête aux...

Mgr Vingt-Trois salue les efforts des députés catholiques et de la Droite populaire : c'est lui qui le dit ! Cette immixtion de l'Eglise dans les débats de la République pose problème.

Pis encore, Mgr Vingt-Trois considère que « les députés sont mieux équipés - que nous, les sénateurs - pour ce type de débats ».

Il souhaite que les parlementaires soient « présents au moment du vote » : qui vise-t-il ? Enfin, il soupçonne les sénateurs d'avoir « à coeur de montrer qu'ils ne sont pas une assemblée vieillie et qu'ils sont capables de prendre des positions de pointe là où on ne les attend pas ». C'est inadmissible. Les sénateurs ne sont-ils pas capables de...

Je m'abstiendrai : en première lecture, j'avais défendu l'idée que la mention « accepte le don d'organes » figure sur la carte vitale. Je conviens que ce n'est pas tout à fait la rédaction votée par l'Assemblée.