Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Cette solution me convient.

L'amendement n° 5 pose une question fondamentale : celle de l'assujettissement des gratifications aux cotisations sociales. Compte tenu de l'ampleur des déficits des régimes de retraite, ne faudrait-il pas envisager que la rétribution des stages donne lieu au paiement de cotisations ? Ce débat doit assurément être lancé dans le cadre de la réfo...

Ce débat mérite d'être lancé. A quel titre les collectivités territoriales continueraient-elles à être exonérées de l'obligation de gratification des stagiaires ?

Je propose une nouvelle rédaction de l'amendement n° 15 afin que celui-ci ne soit pas passible d'irrecevabilité sociale. L'amendement rectifié porte désormais article additionnel après l'article unique. Le but de la mesure proposée est d'ouvrir une discussion sur les moyens permettant de pérenniser le financement du principe de gratification.

a souhaité savoir si certaines spécialités sont plus concernées que d'autres par la souffrance au travail.

a souhaité savoir quand la consultation d'addictologie précédemment évoquée serait mise en place.

A M. Jean-Pierre Godefroy, président, qui demandait s'il est légitime qu'un médecin puisse se choisir lui-même comme médecin traitant, M. Jean-Pierre Belon, Pasteur mutualité, a répondu qu'il serait préférable d'exclure cette possibilité.

A titre liminaire, M. Jean-Pierre Godefroy, président, a indiqué que la mission d'information, après avoir entendu beaucoup d'analyses sur la situation des salariés du secteur privé, a souhaité mieux comprendre les problèmes propres au secteur public. Deux tables rondes - avec les syndicats de Pôle emploi et avec les syndicats d'enseignants - s...

a déclaré ne pas partager l'avis du rapporteur et rappelé avoir été l'auteur d'une proposition de loi, en 2006, visant à organiser le recours aux stages, texte qui a été rejeté par le Sénat. La même année, une proposition de loi avait d'ailleurs été déposée à l'Assemblée nationale par Valérie Pécresse pour encourager et moraliser le recours aux...

a demandé s'il serait utile que Pôle emploi se dote d'un nouvel organe de concertation au niveau national.

a rappelé que le cursus de formation n'est pas fixé par la région, mais par l'Etat. En tant que promoteur de la gratification des stages, c'est à lui d'assumer son financement. Il est inacceptable de vouloir faire supporter la charge de cette mesure par les régions. Si tel devait être le cas, encore faudrait-il que celles-ci disposent des moyen...

Après avoir jugé cette nouvelle rédaction inacceptable, M. Jean-Pierre Godefroy a déploré que le débat en séance publique sur ce texte, qui se tiendra le 29 avril prochain, ait lieu alors qu'aucune donnée statistique sur l'ampleur de la pénurie de stages ne sera encore disponible. En outre, il faut rappeler que les acteurs du secteur social et ...

a souhaité avoir des précisions sur plusieurs points abordés par les intervenants : - qui exerce réellement l'autorité hiérarchique dans les écoles primaires ? - quelles sont plus précisément les difficultés rencontrées par les enseignants en matière de droit de retrait ? - que recouvre la notion de « collectif de travail » ? - quel bilan p...

A une question de M. Jean-Pierre Godefroy, président, Mme Armelle Galard (SGEB-CFDR) a répondu qu'une des causes du malaise des enseignants réside dans celui des élèves ; c'est en cela qu'elle a évoqué la question des lycées professionnels dans son exposé liminaire car malheureusement, l'orientation vers ces établissements résulte encore trop s...

a souhaité savoir si certains métiers sont plus particulièrement touchés par le mal-être au travail.

ayant demandé comment ces groupes se situent dans l'entreprise, notamment par rapport au comité d'entreprise et au CHSCT, M. Frantz Bléhaut a répondu que ces groupes pluridisciplinaires travaillent au plus près du terrain pour évaluer les facteurs de risque pour un emploi donné ou dans une entité.

est revenu sur la question des trente-cinq heures pour demander si le temps libre supplémentaire qu'elles ont permis d'obtenir n'a pas été acquis au prix d'un temps plus contraint dans l'entreprise.

a souhaité savoir si les trente-cinq heures ont eu une incidence et si le statut des médecins du travail devrait être modifié.

a demandé pourquoi Technologia a rendu public un manifeste sur la situation des transports en Ile-de-France.

a demandé si la médecine du travail nécessite d'être réformée.