Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

a alors souhaité avoir des précisions sur la résiliation par l'Allemagne du contrat passé avec Novartis.

a alors souhaité savoir comment ont été répartis les vaccins conditionnés en seringue monodose.

a regretté le manque de vigilance, jusqu'à une période récente, des CHSCT sur les situations de mal-être au travail.

a indiqué que la mission d'information avait naturellement souhaité commencer ses travaux sur le mal-être au travail par l'audition des syndicats de salariés. Des auditions hebdomadaires seront conduites jusqu'en mai avec l'objectif de mener un dialogue ouvert, notamment grâce au blog qui va être créé à cette fin sur le site internet du Sénat.

a souhaité savoir dans quelle mesure l'appréhension de nouvelles technologies ou de nouvelles formes d'organisation du travail par les salariés, sans qu'ils aient reçu une formation suffisante, peut favoriser le mal-être au travail.

a souhaité savoir si la mise en oeuvre des trente-cinq heures a contribué, comme on le lit souvent, à l'intensification des rythmes de travail.

a demandé s'il est envisageable de placer la médecine du travail sous l'autorité des directeurs d'agence régionale de santé (ARS).

a tout d'abord précisé que le débat sur la proposition de loi doit être distingué de celui sur la fin de vie, sujet auquel la commission a consacré un groupe de travail dont il souhaite qu'il présente rapidement ses conclusions. Ensuite, l'application de l'article 40 de la Constitution continue de poser des problèmes importants : elle restreint...

a précisé que, dans de nombreux cas, l'accompagnement d'une personne en fin de vie est dans les faits partagé entre différents membres de la famille, ce que la loi devrait reconnaître en permettant le partage de l'allocation.

a fait valoir que la proposition de loi fixe une condition supplémentaire à cette faculté de fractionnement : le salarié doit prévenir son employeur soixante-douze heures avant chaque période de congé. Or, ce préavis ne correspond pas à la réalité ; souvent, l'état des malades se dégrade rapidement et ce délai pourrait empêcher un accompagnemen...

a regretté que le dispositif actuel de la majoration de durée d'assurance n'ait pas été sauvegardé. A l'occasion de la réforme des retraites de 2003, le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé que son bénéfice à l'égard des seules femmes était conforme à la Constitution et qu'il appartenait au législateur de compenser les inégalités entre l...

ayant demandé si le nouveau dispositif prend en compte le statut de beaux-parents, a une nouvelle fois déploré cette réforme.

a demandé que des mesures soient prises en faveur des retraites agricoles dont le montant est très modeste. Il a ensuite critiqué le transfert au fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la prise en charge des cotisations des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : ne serait-il pas plus logique que les emplo...

a déploré que le projet de loi de financement ne comporte aucune mesure nouvelle en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, alors que le problème de la santé au travail appelle des mesures d'urgence. Plus encore, quelles sont les conséquences à attendre de l'amendement, adopté par l'Assemblée nationale, qui restreint la ...

a rappelé l'opposition de son groupe à toute forme de dérogation pour les personnes non affiliées à la sécurité sociale qui sont particulièrement fragiles.

a indiqué que le groupe socialiste aurait souhaité que ce type de contrôle soit exercé par une commission nationale indépendante qu'il se proposait de créer par ailleurs. Or, la commission des finances a opposé à cet amendement l'article 40, dans des conditions qui lui paraissent totalement injustifiées, ce qui interdit la discussion de cette s...

a indiqué que le groupe socialiste aurait été prêt à discuter du maintien de cet amendement si la discussion sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante, qui lui paraît fondamentale, avait pu avoir lieu. Le groupe socialiste a déposé ses amendements, bien en amont du délai limite, afin de trouver un terrain d'entente et d'a...

Sur ce point, M. Jean-Pierre Godefroy a fait observer que la thématique initialement retenue pour les questions cribles du 27 octobre - l'emploi - s'est trouvée finalement remplacée par celle de l'immigration, en raison de l'indisponibilité d'un membre du Gouvernement pour y répondre. Sans nier l'intérêt de ce second sujet, il a trouvé singulie...

Rappelant que le texte avait été examiné à l'Assemblée nationale dans un délai très court, M. Jean-Pierre Godefroy a déploré que la commission n'ait organisé aucune audition sur ce sujet fort complexe et que le rapporteur n'ait pas non plus jugé opportun d'ouvrir ses auditions aux autres commissaires. C'est la raison pour laquelle le groupe soc...

A M. Jean-Pierre Godefroy qui demandait si l'engagement de recherches sur une personne en état de mort cérébrale serait toujours subordonné à son consentement préalable, Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, a répondu par l'affirmative.